Régulation

La Fevad est une source d’information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d’achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

La réforme de la TVA e-commerce retardée par la COVID 19 ?

A l’approche de l’entrée en vigueur de la Directive européenne sur la TVA pour le e-commerce, et alors que ces nouvelles règles essentielles requièrent...

Fiscalité et moratoire des entrepôts e-commerce : où en est-on ?

La crise Covid que nous traversons a exigé de prendre des mesures exceptionnelles et d’adopter plusieurs versions rectificatives de la loi de finances 2020....

DSP2, authentification forte des paiements & effet Covid 

La Banque de France reconnait que les perturbations ayant affecté l’ensemble des acteurs de la chaîne des paiements pendant la période de confinement ont...

[1ère vague] Nouvelle règle sur le retour des produits commandés sur internet pendant la...

Entré en vigueur le 24 mars pour deux mois, afin de donner au gouvernement des moyens exceptionnels pour combattre l’épidémie COVID-19, l'état d'urgence a...

[1ère vague] Après l’encadrement des prix des gels hydro-alcooliques, c’est au tour des masques

Mise à jour du 15 mai 2020 : Après l’encadrement des prix des gels hydro-alcooliques, c’est au tour des masques Le confinement de la France...

[1ère vague] Délais de rétractation, de retour et de remboursement des produits : nouvelle...

Dans le cadre des mesures d’urgence prises pour endiguer la pandémie, une ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 était venue suspendre et reporter tous les délais légaux. Selon...

[1ère vague] DSP2 & authentification forte : suspension du plan de migration initial

A l'occasion d'une réunion du GT Migration de l'OSMP le 26 mars dernier, l'ensemble de la communauté a fait état de l'impossibilité de respecter,...

Authentification forte & DSP2 : en Mars 2020 les planètes DSP2 s’alignent, c’est LE...

Nous vous le rappelions le mois dernier, il est important d’anticiper le refus progressif par les banques, d’ici la fin de l’année, des transactions...

Loi économie circulaire : êtes-vous prêts ?

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel de la République française le...

Nouveau projet de loi : ddadue or not daddue ?

Le 12 février dernier, était présenté en Conseil des ministres un projet de loi Ddadue.  De quoi s’agit-il ? Ddadue signifie « diverses dispositions d’adaptation au droit de...
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