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lundi, décembre 17, 2018
Régulation

Régulation

La Fevad est une source d'information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d'achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

Livraisons transfrontalières : le Parlement Européen vote de nouvelles mesures

Ce 13 mars 2018, le Parlement Européen a adopté en première lecture un règlement visant à augmenter la transparence dans les services de livraisons...

Médiation Fevad : la vidéo mode d’emploi

La très grande majorité des entreprises membres de la Fevad offre aujourd’hui le recours à la médiation Fevad comme moyen de règlement amiable des...

Paiements en ligne et authentification forte : publication des RTS

Les normes techniques de réglementation (RTS en anglais) relatives à l'authentification forte des clients dont la validation définitive était attendue depuis plusieurs semaines viennent...

Rapport d’activité 2016/2017 du Médiateur du e-commerce de la FEVAD

Depuis juillet 2016, le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD est agréé par les pouvoirs publics français et européen. Lorsqu’une entreprise adhère...

Le RGPD décrypté ! Etes-vous prêts ?

Le 25 mai prochain entrera en vigueur le Règlement Général de la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) qui harmonise le droit européen...
Cybersécurité Edito

Cybersécurité : La Fevad soutient Cybermalveillance.gouv.fr

Au regard de l’augmentation du nombre d’attaques informatiques notamment de types rançongiciel et hameçonnage, la prévention et l’assistance technique de proximité portées aux victimes...

Logiciels de caisse : vers une application « raisonnée » de la loi ?

Pour rappel, la loi prévoit l'obligation, à compter du 1er janvier 2018, d'utiliser des systèmes de caisse conformes à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation,...

Pensez à faire don de vos retours clients et produits endommagés à Emmaüs !

Depuis près de 70 ans, Emmaüs lutte contre la précarité sous toutes ses formes. Le mouvement Emmaüs rassemble 160 structures dont l’activité est entièrement...

L’adoption d’un droit européen des contrats en matière de ventes sur internet franchit une...

Lancé en 2015, le projet de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de...

La réglementation européenne sur les plateformes et marketplaces devrait bientôt voir le jour

La Fevad suit avec attention les travaux autour de la future réglementation européenne sur les plateformes. Ce texte devra obtenir un avis positif du...
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