Régulation

La Fevad est une source d’information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d’achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

Digital Services Act : les discussions s’intensifient

A la veille de la présidence française de l’Union, un accord en Conseil sur le DSA est jugé possible, comme l’a notamment indiqué Carole...

Promulgation de la Loi Climat et Résilience

Le projet de loi Climat et Résilience qui a fait l’objet d’une intense mobilisation de la Fevad au cours des derniers mois, a franchi...

Charte logistique e-commerce responsable : Les professionnels s’engagent

Paris, le 28 juillet 2021 COMMUNIQUE DE PRESSE Charte logistique e-commerce responsable : Les professionnels s’engagent en faveur d’un e-commerce plus durable La FEVAD se félicite de...

Le Projet de Loi Climat et Résilience, une étape clé pour un e-commerce responsable

  Paris, le 21 juillet 2021 COMMUNIQUE DE PRESSE Le projet de Loi Climat et Résilience, une étape clé pour un e-commerce responsable   La Fevad salue l’adoption du...

Données personnelles : encadrement de l’exercice du droit à la portabilité par un intermédiaire

La Fevad a participé à une réunion organisée fin juin par la CNIL au sujet de l’exercice des droits par l’intermédiaire d’un mandataire. Il...

Projet de loi Climat : bilan du passage au Sénat

Le projet de loi Climat et Résilience fait l’objet de la mobilisation de la Fevad, en particulier sur l’article 52 du texte prévoyant l’interdiction...

Digital Services Act : focus sur les marketplaces

A la suite de la proposition de la Commission et du projet de rapport du Parlement européen, c’est au tour des Etats membres de...

Digital Services Act (DSA) : après la Commission Européenne, la France et le Parlement...

La Directive « E-commerce 2000 », texte structurant de notre secteur est en cours de révision au travers du projet de règlement européen « Digital Services Act »...

Projet de loi Climat, les débats se poursuivent au Sénat

Les discussions ont débuté la semaine dernière au sein des Commission du Développement durable et des affaires économiques. Elles ont été l’occasion de nombreux...

Tout savoir sur la Liste Robinson

La Liste Robinson est une liste de personnes physiques qui souhaitent recevoir moins de publicité adressée à leur nom dans leur boîte aux lettres,...