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vendredi, mai 24, 2019
Régulation

Régulation

La Fevad est une source d'information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d'achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

New Deal For Consumers : ce que cela pourrait changer pour le e-commerce

Directive relative à une meilleure application et modernisation des règles de l'UE en matière de protection des consommateurs Le 11 avril 2018, la Commission européenne...
téléphone

Des propositions de lois pour le démarchage téléphonique

En juin dernier, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi d’un député (LR) des Ardennes visant à introduire un opt in strict, c’est-à-dire un...

DSP2 et authentification forte des paiements : comment être prêt au 14 septembre 2019...

Après les questions d’interprétation des RTS et de la DSP2, il faut maintenant se mettre en ordre de marche pour être prêt au 14...

Soldes d’hiver 2019 : 4 ou 6 semaines ?

En 2017 la Commission de concertation du commerce avait rendu un rapport préconisant de réduire la durée des soldes à 4 semaines au lieu...
Règlement géoblocage

Le projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (Plateform to...

En octobre dernier, la Fevad publiait une synthèse des principales mesures contenues dans le projet de règlement européen P2B, projet qu'elle s'attendait à voir...
Inscription Paris retail Week

Fixation des prix de revente, distribution sélective, plateformes et geoblocking : l’actualité du droit...

A l'occasion de la commission juridique du 13 novembre 2018, la Fevad a eu le plaisir d'accueillir Maître Sylvain Justier, avocat associé de Magenta,...

Authentification forte des transactions : le SMS OTP en mutation mais toujours utile

C’est un fait, la DSP2 et les RTS (normes techniques de règlementation ») vont impacter les paiements en ligne à brève échéance. Ce dernier...

La taxe 1€ sur les livraisons, rejetée par l’Assemblée nationale

Après les débats, cet été, autour de la proposition de loi sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la question de la taxation...

Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle taxe

  Paris, le 5 novembre 2018  Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle taxe sur les achats réalisés sur internet   La FEVAD a...

La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet

Paris, le 5 novembre 2018 COMMUNIQUE DE PRESSE La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet La FEVAD a pris connaissance de la proposition...
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