Fixation des prix de revente, distribution sélective, plateformes et geoblocking : l’actualité du droit...
A l'occasion de la commission juridique du 13 novembre 2018, la Fevad a eu le plaisir d'accueillir Maître Sylvain Justier, avocat associé de Magenta,...
Authentification forte des transactions : le SMS OTP en mutation mais toujours utile
C’est un fait, la DSP2 et les RTS (normes techniques de règlementation ») vont impacter les paiements en ligne à brève échéance. Ce dernier...
La taxe 1€ sur les livraisons, rejetée par l’Assemblée nationale
Après les débats, cet été, autour de la proposition de loi sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la question de la taxation...
Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle taxe
Paris, le 5 novembre 2018
Position de la FEVAD concernant le projet de création d’une nouvelle taxe sur les achats réalisés sur internet
La FEVAD a...
La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet
Paris, le 5 novembre 2018
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Fevad dénonce l’idée d’une nouvelle taxe sur les achats internet
La FEVAD a pris connaissance de la proposition...
Projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (P2B)
Suite à son enquête sur les pratiques de commerce interentreprises (plateform to business ou P2B) dont le but était d’identifier les problèmes à résoudre...
Plateformes & marketplaces : nouvelles obligations en matière de lutte contre la fraude à...
La Loi contre la fraude vient d’être adoptée par le Parlement . Elle devrait prochainement être promulguée. Le texte comporte deux mesures spécifiques aux plateformes...
Taxe foncière des entrepôts logistiques : ce que prévoit le projet de loi de...
A l’instar de nombreuses entreprises du commerce et de la distribution, plusieurs sites e-commerce ont vu ces dernières années leurs entrepôts logistiques requalifiés en...
Logiciels et systèmes de caisse certifiés
Depuis le 1er janvier 2018, les logiciels de caisse doivent être certifiés. Cette mesure vise à lutter contre la fraude à la TVA liée...
Géoblocage : ce qui va changer pour les e-commerçants à partir du 3.12.2018
Introduction et avertissement
Le règlement (UE) 2018/302 du 28 février 2018 a pour objet de mettre un terme au géoblocage injustifié. Il sera applicable à partir du 3 décembre...
