Régulation

La Fevad est une source d’information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d’achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

La pleine conformité DSP2 désormais requise ! Et après ?

Sécurité des paiements & DSP2 : brève (et provisoire) synthèse  Près de trois ans après le démarrage effectif des réflexions et travaux réunissant l'ensemble des...

Digital Services Act (DSA) : après la Commission Européenne, la France et le Parlement...

La Directive « E-commerce 2000 », texte structurant de notre secteur est en cours de révision au travers du projet de règlement européen « Digital Services Act »...

Projet de loi Climat, les débats se poursuivent au Sénat

Les discussions ont débuté la semaine dernière au sein des Commission du Développement durable et des affaires économiques. Elles ont été l’occasion de nombreux...

Cybermalveillance.gouv.fr et Bpifrance publient un guide dédié aux PME et TPE

Cybermalveillance.gouv.fr, groupement d’intérêt public qui assiste les victimes de cyberattaques et Bpifrance partenaire des entreprises, ont uni leurs efforts afin d’élaborer un guide pratique...

Tout savoir sur la Liste Robinson

La Liste Robinson est une liste de personnes physiques qui souhaitent recevoir moins de publicité adressée à leur nom dans leur boîte aux lettres,...

Entreprises : comment utiliser le fichier Robinson ?

Robinson en bref, c’est… Le fichier des particuliers inscrits sur la Liste Robinson. Des données nominatives (noms, prénoms et adresses postales), actualisées et normées (RNVP), collectées...

Particuliers : comment s’inscrire à la liste Robinson ?

Les consommateurs qui souhaitent figurer sur cette liste doivent communiquer leurs coordonnées (nom, prénom, adresse) par courrier au service de La Poste auquel la...

TVA e-commerce en Europe : A moins de deux mois de l’entrée en vigueur,...

A moins de deux mois de l’entrée en vigueur du Paquet TVA pour le e-commerce reportée au 1er Juillet 2021 du fait de la...

La Fevad partenaire du MOOC « Initiation à la cybersécurité pour les TPE-PME »

La Fevad s’associe à Google et Cybermalveillance.gouv.fr pour proposer des formations à la cybersécurité spécialement dédiées aux TPE/PME du commerce ou du e-commerce. Ces...

Authentification des transactions supérieures à 100 euros (suite)

Nous vous rappelons que la migration DSP2 approche de son terme. A compter du 15 mai l’ensemble des transactions qui sont dans le périmètre...
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