Durabilité & e-commerce : que disent les textes européens ?
De nombreux textes européens en cours de discussion ou récemment adoptés autour de la durabilité impacteront prochainement, directement ou indirectement, les activités du e-commerce.
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Publication du rapport de la mission d’inspection des filières REP
Le 8 janvier 2024, l’ex-Première ministre Elisabeth Borne avait commandité une mission d’inspection sur les filières REP dont l’objectif était d’analyser le fonctionnement et...
L’ARPP lance le Certificat du Social Selling Responsable
Dans la continuité du Certificat de l’influence responsable, l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ouvre le 4 juillet sa plateforme dédiée au...
Présentation générale des nouvelles obligations découlant du RSGP pour les sites et marketplaces
Ce document, publié par la FEVAD, est une présentation utilisée dans le cadre d'un webinaire organisé en novembre 2024. Il vise à informer les...
Publication du rapport de la mission d’évaluation de la loi AGEC
Les rapporteurs Véronique Riotton (Ren, Haute-Savoie) et Stéphane Delautrette (Soc, Haute-Vienne) ont présenté le 29 mai, en commission du Développement durable à l’Assemblée nationale,...
Éco-conception et passeport produit numérique
Un nouveau règlement sur l’éco-conception (ESPR) a été adopté par le Parlement européen fin avril 2024. L’Union européenne, dans le cadre du Green Deal,...
Commission régulation FEVAD du 25-04-24
Ordre du jour de la Commission du 25 avril 2024 :
Environnement
PPL visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Consommation
Défense du prix de comparaison
GT Ad...
Loi AGEC : les principales mesures impactant les e-commerçants
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est entrée en vigueur en février 2020 et a notamment étendu la responsabilité de la fin...
Commission régulation FEVAD du 05-03-24
Ordre du jour de la Commission du mardi 05 mars 2024 :
Environnement
Mission d’évaluation de la loi AGEC
Point sur les textes européens
CSRD : évolution des seuils
PPL...
Hygiène, beauté, produits d’entretien… : ce qui a changé en matière de promotion depuis...
La loi du 30 mars 2023, dite loi Descrozaille, entend renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Ainsi, depuis...
