Dépôt de deux propositions de loi sur l’ultra fast fashion
Deux propositions de lois visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, ont été déposées par les groupes Horizons et par un député Les...
La FEVAD auditionnée sur le bilan de la loi AGEC
La FEVAD a été auditionnée le 14 février 2024 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le cadre de...
CSRD : un nouveau reporting de durabilité à partir de 2024
Qu’est-ce que la CSRD ?
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne qui établit le cadre du reporting de durabilité en renforçant les...
Représentation mixte des jouets : la Fevad maintient son engagement
La Fevad a renouvelé pour trois ans son engagement sur la représentation mixte des jouets en signant le 4 décembre 2023 la nouvelle édition de...
La DGCCRF publie son bilan relatif aux fraudes dans le commerce électronique
Jeudi 23 novembre, la DGCCRF a publié un rapport sur le commerce électronique, appelant les consommateurs à être vigilants lors de leurs achats en...
Deux initiatives de simplification, une au niveau européen et une niveau national, ont été...
Deux initiatives de simplification des mesures de reporting des entreprises ont été lancées en parallèle au niveau européen et au niveau national.
Vous trouverez ci-après...
Le Gouvernement a présenté un projet de loi DDADUE pour adapter en droit interne...
Le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres du 15 novembre, un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne...
Sensibilité prix des consommateurs et alignement concurrentiel : comment combiner les deux méthodes ?
Le pricing est un levier de pilotage de la performance très puissant et réactif permettant d’obtenir de la masse de marge incrémentale ou du...
Adoption en séance publique du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace...
Le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (ou PJL SREN) a été adopté en séance publique par 360 voix...
Entrée en vigueur du Cyberscore sans textes d’application
Adoptée le 24 février 2022 à l’unanimité, la loi du 3 mars 2022 a acté la création d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques...
