Nouvelle Donne pour les Consommateurs : qu’en est-il des marchands ?
L’accord New Deal for Consumers récemment négocié à Bruxelles remplit-il son ambition initiale de clarifier et adapter la législation de l'UE en matière de...
La Fevad contribue aux Etats Generaux du Numerique
Régulation des acteurs du numérique, fonctionnement des plateformes, statut de la donnée, politique industrielle du numérique en Europe : autant de sujets sur lesquels s’est...
Charte e-commerce : les marketplaces s’engagent vis-à-vis des PME
La Fevad aux côtés de plusieurs places de marché, a contribué aux travaux et soutenu la Charte encadrant les relations entre places de marché...
Réglementation des cookies : l’Europe avance-t-elle à reculons ?
Alors
que le projet de règlement européen fait depuis fin 2017 l’objet de discussions
entre Etats membres, non sans raisons du fait de son...
Taxe GAFA : mode d’emploi
Le projet
français de Taxe GAFA a vu le jour mercredi dernier et est désormais entre les
mains du Parlement. Nous revenons plus en...
Les relations entre plateformes et entreprises en passe d’être mieux encadrées
La règlementation européenne régissant les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (P2B) est désormais finalisée. Son application devrait être effective à compter...
Quelles nouveautés pour les garanties réservées aux consommateurs ?
Le 9 décembre 2015, la Commission
Européenne a adopté une proposition de directive
du Parlement Européen et du Conseil relative à certains aspects des...
Actualités paiement : 3DS 2.0, paiements récurrents, CNIL & One click …
Vous le savez, le 14 septembre entreront en vigueur les RTS (Regulary Technical Standards) qui précisent les modalités prévues par la DSP2...
Cybersécurité : participez à l’évolution des bonnes pratiques !
Publiée à l’occasion du FIC 2019 (Forum International de la
Cybersécurité) cette infographie présente quelques chiffres de l’activité 2018
de Cybermalveillance.gouv.fr, programme gouvernemental soutenu...
Future Loi Environnement : quels impacts sur votre activité de e-commerçants ?
Depuis des mois, et plus particulièrement ces dernières semaines alors qu’il sera officiellement dévoilé très prochainement, le projet de loi pour « une économie circulaire...
