Présentation générale des nouvelles obligations découlant du RSGP pour les sites et marketplaces
Ce document, publié par la FEVAD, est une présentation utilisée dans le cadre d'un webinaire organisé en novembre 2024. Il vise à informer les...
Publication du rapport de la mission d’évaluation de la loi AGEC
Les rapporteurs Véronique Riotton (Ren, Haute-Savoie) et Stéphane Delautrette (Soc, Haute-Vienne) ont présenté le 29 mai, en commission du Développement durable à l’Assemblée nationale,...
Éco-conception et passeport produit numérique
Un nouveau règlement sur l’éco-conception (ESPR) a été adopté par le Parlement européen fin avril 2024. L’Union européenne, dans le cadre du Green Deal,...
Commission régulation FEVAD du 25-04-24
Ordre du jour de la Commission du 25 avril 2024 :
Environnement
PPL visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Consommation
Défense du prix de comparaison
GT Ad...
Loi AGEC : les principales mesures impactant les e-commerçants
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) est entrée en vigueur en février 2020 et a notamment étendu la responsabilité de la fin...
Commission régulation FEVAD du 05-03-24
Ordre du jour de la Commission du mardi 05 mars 2024 :
Environnement
Mission d’évaluation de la loi AGEC
Point sur les textes européens
CSRD : évolution des seuils
PPL...
Hygiène, beauté, produits d’entretien… : ce qui a changé en matière de promotion depuis...
La loi du 30 mars 2023, dite loi Descrozaille, entend renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs. Ainsi, depuis...
proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (PPL Fast Fashion)
Dans le cadre de son rôle de veille et de porte-parole des acteurs du commerce en ligne et de l'économie numérique, la FEVAD suit...
Dépôt de deux propositions de loi sur l’ultra fast fashion
Deux propositions de lois visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, ont été déposées par les groupes Horizons et par un député Les...
La FEVAD auditionnée sur le bilan de la loi AGEC
La FEVAD a été auditionnée le 14 février 2024 par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le cadre de...
