Charte de l’e-mail marketing
Ce code a pour objet de définir un certain nombre de règles déontologiques en matière de collecte et d’utilisation de coordonnées électroniques à des...
Baisse de la fraude confirmée en 2015 pour les paiements par carte réalisés en...
Selon le dernier rapport de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement (OSCP), le taux de fraude sur les paiements par carte à distance...
La Fevad renouvelle son conseil d’administration et reconduit François Momboisse à la présidence
A l’occasion du conseil d’administration de la Fédération qui s’est tenu le 29 juin, François MOMBOISSE a été réélu Président de la Fédération du...
La Fevad se penche sur l’accessibilité des sites de e-commerce
La question de l’accessibilité des sites marchands aux personnes aveugles et sourdes fait l’objet d’une attention croissante. A mesure que les ventes sur internet...
La Fevad participe aux travaux du Comité national des paiements scripturaux
La première réunion du Comité national des paiements scripturaux s’est tenue le 4 avril 2016, conformément aux orientations présentées le 15 octobre 2015 par...
Examen par le Sénat du projet de loi République numérique : la Fevad se...
Publié le 04 avril 2016
Alors que le Sénat va examiner en séance plénière le projet de loi République numérique à partir du 26 avril...
À partir du 18 mars 2016, la présomption du défaut de conformité passe de...
La loi relative à la consommation du 17 mars 2014 a prévu qu’à partir du 18 mars 2016, pendant les 2 ans à compter...
Projet de loi République numérique : la position de la Fevad
Alors que l’examen en séance publique du projet de loi République numérique débutera à l’Assemblée Nationale le 19 janvier prochain, et que les commissions...
Adoption du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles
Le projet de réforme du cadre relatif à la protection des données personnelles était en discussion depuis 2012. Un accord a été trouvé à...
