Nouvelles règles en matière de masques : réquisition, approvisionnement, dons des surplus

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Mise à jour le 28 mars :

Le MEDEF a élaboré une fiche pratique que vous trouverez à ce lien, visant à répondre aux interrogations suivantes : 

– Que faire si vous disposez d’un stock conséquent de masques en France ? 
– Que faire si vous souhaitez importer ? 
– Quelle mesures ont été prises pour vous aider ? 
– Comment vous approvisionner ? Auprès de quels fournisseurs ? A quels prix ?

 

Mise à jour le 27 mars : 

Le Gouvernement simplifie les procédures de contrôle des masques importés et autorise jusqu’au 31 mai 2020 l’importation et l’usage en France de masques chirurgicaux aux normes américaines et chinoises, ainsi que les masques FFP2 aux normes
américaines, chinoises, australiennes, néo-zélandaises, coréennes et japonaises. Voir ce communiqué de presse publié le 27 mars. 

Un décret relatif à la levée de réquisition des masques importés est paru samedi 21 mars au Journal Officiel : il prévoit que toutes les entreprises dont l’activité nécessite le port d’un masque chirurgical ou de type FFP2/FFP3, pourront désormais se fournir directement auprès de producteurs étrangers, afin de doter leurs salariés de cet EPI, sans que ces masques importés ne subissent la réquisition. Les pouvoirs publics demandent néanmoins aux entreprises d’éviter de solliciter les quatre fournisseurs privilégiés du système de santé français, à savoir : BYD, ADEN, FOSUN et CEGETEX. En dehors de ces quatre fournisseurs, tous les autres sont autorisés (dès lors que leurs produits sont homologués).

Toute importation supérieure à 5 millions de masques sur une période glissante de trois mois devra toutefois être déclarée à l’Etat covid19-imports@sante.gouv.fr et pourra faire l’objet d’une réquisition totale ou partielle. Par ailleurs, toute importation est soumise aux procédures de dédouanement.

La réquisition des stocks et capacités productives présentes sur le territoire national, prévue conformément au décret du 13 mars, n’est pas remise en question (seule est levée la réquisition des masques importés).

Nous vous remercions de bien vouloir nous remonter par retour de mail, vos besoins en masques de type « chirurgicaux » et de type « FFP2 », en particulier dans les secteurs les plus essentiels à la continuité économique.

Afin d’assurer la continuité d’approvisionnement des masques de protection et de gels hydro alcooliques, une mobilisation des entreprises industrielles est opérée par la Direction Générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Economie et des Finances.

Concernant la distribution des gels sur le territoire, une liste élargie des producteurs et de leur capacité de production est diffusée quotidiennement par les services de la DGE à destination des acheteurs de quantités industrielles afin de permettre de fluidifier les approvisionnements. Ainsi, les entreprises qui souhaiteraient s’en procurer en grande quantité, sont invitées à contacter gelcoronavirus.dge@finances.gouv.fr

Pour les entreprises capables de contribuer à la capacité de production nationale de masques, un appel à propositions est organisé ici : http://www.csfmodeluxe-masques.com/

Enfin, les entreprises sont encouragées à proposer leurs stocks ou leurs futurs surplus dont elles n’ont pas besoin (notamment si elles-mêmes sont en arrêt temporaire d’activité) directement aux hôpitaux les plus proches ou à l’Agence Régionale de Santé de leur secteur géographique.