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Réglementation

Vous trouverez dans cette rubrique tout un ensemble de documents sur la VAD : des réactions de la Fevad face à l'actualité du secteur, aux bonnes pratiques recommandées à certains acteurs via les codes déontologiques, en passant par les aspects juridiques du e-commerce et de la VAD via des fiches pratiques, c'est la majeure partie de la règlementation en matière de VAD qui est ici détaillée.

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Démarchage téléphonique : le décret d’application est enfin sorti (réservé aux adhérents)

Publié le 04 juin 2015

Depuis 2011, les consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique, peuvent s’inscrire, gratuitement, sur une liste d’opposition à la prospection commerciale téléphonique, gérée par l’Association PACITEL, dont la FEVAD est membre aux côtés de l’AFRC, la FFT, la FVD et le SNCD.

Avec la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, il s’agit désormais d’une disposition légale, applicable à toutes les entreprises qui démarchent téléphoniquement et non plus aux seules entreprises membres des fédérations à l’origine de PACITEL. 

Projet de règlement européen relatif à la protection des données : l’accélération des discussions au sein du Conseil inquiète la Fevad et ses partenaires

Publié le 07 mai 2015

Ce règlement européen est crucial pour l’avenir de l’Europe car il constituera le socle règlementaire de la protection des données pour les dix ou vingt prochaines années. C’est dans ce cadre que les entreprises devront évoluer. Si celui-ci n’est pas adapté et ne laisse pas plus d'espace pour l’innovation, les pays européens grèveront leurs chances de voir des « champions » du numérique émerger.

Projet de règlement européen relatif à la protection des données : l’accélération des discussions au sein du Conseil inquiète la Fevad et ses partenaires

Publié le 07 mai 2015

Ce règlement européen est crucial pour l’avenir de l’Europe car il constituera le socle règlementaire de la protection des données pour les dix ou vingt prochaines années. C’est dans ce cadre que les entreprises devront évoluer.

Si celui-ci n’est pas adapté et ne laisse pas plus d'espace pour l’innovation, les pays européens grèveront leurs chances de voir des « champions » du numérique émerger.

DEEE ménagers : nouveau refus d’agrément d’ERP France, motifs toujours aussi surprenants

Publié le 08 avril 2015

Fin décembre 2014, le ministère de l’Ecologie décidait de suivre l’avis prononcé par la commission consultative DEEE, qui avait rendu, contre toute attente, un avis en défaveur du ré-agrément d’ERP France (European Recycling Platform), pour la filière REP des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE).

Testez vos connaissances en matière de droit de la consommation

Publié le 02 avril 2015

Au mois de mars dernier, la Fevad vous proposait de tester vos connaissances en matière de droit de la consommation, à l’aune de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 qui a refondu le droit de la vente à distance. Après que les réponses aient été dévoilées lors de l’atelier juridique sur le Salon One-to-one de Monaco le 20 mars, voici les réponses et leurs explications.

Projet de loi transition énergétique : la Fevad se mobilise

Publié le 10 mars 2015

Le projet de loi transition énergétique pour une croissance verte est un projet phare du gouvernement en matière d’écologie. Son examen au parlement a entrainé le dépôt de très nombreux amendements. L’adoption de certaines mesures issues de ces amendements est  susceptible d’impacter les activités des e-commerçants.

La Fevad s’est donc mobilisée depuis plusieurs mois, en concertation avec le Conseil du Commerce de France (CdCF) pour alerter le Gouvernement et les parlementaires sur des mesures qui n’ont pour la plupart pas fait l’objet d’études d’impact.