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Réglementation

Vous trouverez dans cette rubrique tout un ensemble de documents sur la VAD : des réactions de la Fevad face à l'actualité du secteur, aux bonnes pratiques recommandées à certains acteurs via les codes déontologiques, en passant par les aspects juridiques du e-commerce et de la VAD via des fiches pratiques, c'est la majeure partie de la règlementation en matière de VAD qui est ici détaillée.

Voir aussi la rubrique "Actualités > Réglementation"

Projet de loi République numérique : la position de la Fevad

Publié le 11 janvier 2016

Alors que l’examen en séance publique  du projet de loi République numérique débutera à l’Assemblée Nationale le 19 janvier prochain, et que les commissions se réunissent les 12 et 13 janvier, la Fevad publie sa position relative au projet de texte.

Adoption du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles

Publié le 04 janvier 2016

Le projet de réforme du cadre relatif à la protection des données personnelles était en discussion depuis 2012. Un accord a été trouvé à la suite d’une dernière réunion du Trilogue le 15 décembre 2015,   approuvé par le parlement européen en commission Libe le 17 décembre et les Etats membres, représenté par le Coreper le 18 décembre.

Fiscalité : le bilan des mesures issues des lois de finances impactant le e-commerce

Publié le 04 janvier 2016

Lors de l'examen de la loi de finances et de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2016, plusieurs amendements ont été déposés visant le secteur du e-commerce. La Fevad a été fortement mobilisée pour défendre le secteur contre des propositions techniquement complexes et juridiquement non conformes au droit européen.

Projet de loi pour une République Numérique : la Fevad a contribué aux débats

Publié le 05 novembre 2015

Le 26 septembre dernier, le projet de loi pour une République Numérique a été rendu public et une consultation sous la forme d'une plateforme en ligne a été ouverte pendant trois semaines. En tant que fédération représentative du secteur du e-commerce, la Fevad a tenu à contribuer aux débats en adressant des messages par le biais de cette plateforme, sur les points identifiés comme les plus impactant pour le e-commerce. Toutefois, le projet de loi nécessite une analyse juridique et une étude d'impact plus approfondies; la Fevad adressera donc ultérieurement une contribution plus étayée au Gouvernement.

Ouverture de la Consultation "Projet de loi République Numérique"

Publié le 05 octobre 2015

Le projet de loi République numérique a été dévoilé, le 26 septembre 2015 par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat en charge du numérique, en présence de Manuel Valls, Premier Ministre. Une consultation publique est organisée pendant  trois semaines (du 26/09 au 18/10/2015) avant son envoi au Conseil d’Etat et son adoption en conseil des Ministres.

 

Ouverture de la Consultation "Projet de loi République Numérique" (Réservé aux adhérents)

Publié le 05 octobre 2015

Le projet de loi République numérique a été dévoilé, le 26 septembre 2015 par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat en charge du numérique, en présence de Manuel Valls, Premier Ministre. Une consultation publique est organisée pendant  trois semaines (du 26/09 au 18/10/2015) avant son envoi au Conseil d’Etat et son adoption en conseil des Ministres.