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Réglementation

Vous trouverez dans cette rubrique tout un ensemble de documents sur la VAD : des réactions de la Fevad face à l'actualité du secteur, aux bonnes pratiques recommandées à certains acteurs via les codes déontologiques, en passant par les aspects juridiques du e-commerce et de la VAD via des fiches pratiques, c'est la majeure partie de la règlementation en matière de VAD qui est ici détaillée.

Voir aussi la rubrique "Actualités > Réglementation"

La Commission Européenne lance une campagne de sensibilisation relative aux droits des consommateurs

Publié le 01 septembre 2014

Une nouvelle campagne de sensibilisation relative aux droits des consommateurs a été lancée par la Commission Européenne. La campagne « Connaissez vos droits » (« Know your rights ») est menée du 17 mars au 31 décembre 2014. Elle s’adresse aux professionnels et consommateurs européens et a pour objectif d’améliorer leur connaissance générale du droit de la consommation.

Marc Lolivier, Délégué Général de la FEVAD, désigné Rapporteur du Collège des Professionnels pour le Groupe de Travail du CNC sur l’information à fournir par les sites comparateurs en ligne

Publié le 01 septembre 2014

L’activité des sites comparateurs est devenue incontournable pour les consommateurs : comparer les offres de plusieurs sites marchands avant de procéder à un achat en ligne est une habitude pour les internautes français. La FEVAD, qui avait mis en exergue, depuis le départ, le statut particulier des sites comparateurs, continue à se mobiliser en apportant sa contribution aux réflexions du Groupe du Travail du Conseil National de la Consommation (CNC) sur l’information à fournir par les sites comparateurs en ligne.

Nouveau décret concernant l’obligation de reprise des produits électriques et électroniques par les sites de e-commerce

Publié le 01 septembre 2014

Après plus d’un an de travaux de concertation au sein du Ministère de l’Ecologie, le décret transposant la Directive du 4 juillet 2012 relative aux Déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE) a été publié au journal officiel le 22 août dernier. Un des objectifs principaux de cette transposition est de doubler la collecte des DEEE d’ici 2019. Cela implique une mobilisation forte de l’ensemble des acteurs concernés.

Cookies : contrôles CNIL prévus début octobre

Publié le 01 septembre 2014

La CNIL a publié le 11 juillet un communiqué de presse dans lequel elle annonce son intention de mener un certain nombre de contrôles concernant le respect de la réglementation sur les cookies. Ces contrôles sont annoncés à partir du mois d’octobre.

 

Redevance pour copie privée : Position commune des organisations professionnelles appelant à une réforme du système

Publié le 01 septembre 2014

La FEVAD et cinq organisations professionnelles représentatives des fabricants de matériels soumis à la RCP (GITEP TICS, SECIMAVI, SFIB, SIMAVELEC, SNSII) appellent le Gouvernement à adapter le système de copie privée à l’ère digitale.

Copie Privée : 6 annulations successives des tarifs de copie, à quand la réforme ?

Publié le 30 juin 2014

Suite à la décision du Conseil d’Etat du 25 juin 2014 qui annule pour la 6ème fois consécutive une décision de la commission copie privée concernant les barèmes applicables, la FEVAD et 5 organisations représentatives des fabricants appellent à une réforme du système.

Les industriels et les distributeurs se félicitent de cette décision qui démontre, une fois de plus, que le système français de redevance pour copie privée n’est plus adapté à l’environnement numérique et conforme au droit européen.

 



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