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Réglementation

Vous trouverez dans cette rubrique tout un ensemble de documents sur la VAD : des réactions de la Fevad face à l'actualité du secteur, aux bonnes pratiques recommandées à certains acteurs via les codes déontologiques, en passant par les aspects juridiques du e-commerce et de la VAD via des fiches pratiques, c'est la majeure partie de la règlementation en matière de VAD qui est ici détaillée.

Voir aussi la rubrique "Actualités > Réglementation"

Ouverture de la Consultation "Projet de loi République Numérique"

Publié le 05 octobre 2015

Le projet de loi République numérique a été dévoilé, le 26 septembre 2015 par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat en charge du numérique, en présence de Manuel Valls, Premier Ministre. Une consultation publique est organisée pendant  trois semaines (du 26/09 au 18/10/2015) avant son envoi au Conseil d’Etat et son adoption en conseil des Ministres.

 

Ouverture de la Consultation "Projet de loi République Numérique" (Réservé aux adhérents)

Publié le 05 octobre 2015

Le projet de loi République numérique a été dévoilé, le 26 septembre 2015 par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat en charge du numérique, en présence de Manuel Valls, Premier Ministre. Une consultation publique est organisée pendant  trois semaines (du 26/09 au 18/10/2015) avant son envoi au Conseil d’Etat et son adoption en conseil des Ministres.

Salon E-commerce Paris 2015 | Atelier Juridique | Réglementation e-commerce : ce qui va changer

Publié le 05 octobre 2015

Retrouvez la présentation de l’Atelier Juridique de la FEVAD du 21 septembre 2015 

Projet de règlement européen relatif à la protection des données

Publié le 04 octobre 2015

Si la commission européenne a présenté son projet de règlement relatif à la protection des données dans le cadre du marché unique numérique en janvier 2012, le Parlement européen a adopté un texte en première lecture en mars 2014, et le Conseil de l’Union Européenne a trouvé un accord global en juin 2015. La Fevad, sur la base des trois versions du projet de texte et au regard de la règlementation actuelle issue de la Directive 95/46/CE propose une analyse comparative des différentes versions du texte en mettant l’accent sur les points les plus impactant pour les e-commerçants.

Projet de règlement européen relatif à la protection des données (réservé aux adhérents)

Publié le 04 octobre 2015

Si la commission européenne a présenté son projet de règlement relatif à la protection des données dans le cadre du marché unique numérique en janvier 2012, le Parlement européen a adopté un texte en première lecture en mars 2014, et le Conseil de l’Union Européenne a trouvé un accord global en juin 2015. La Fevad, sur la base des trois versions du projet de texte et au regard de la règlementation actuelle issue de la Directive 95/46/CE propose une analyse comparative des différentes versions du texte en mettant l’accent sur les points les plus impactant pour les e-commerçants.

Le rapport du CNNum : socle de base pour le futur projet de loi sur le numérique ?

Publié le 30 juillet 2015

Le rapport du Conseil National du Numérique (CNNum) est intitulé « Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique».  

En septembre 2014, le Premier Ministre, Manuel Valls, a confié au CNNum, la mission d’animer une vaste concertation sur l’ambition numérique de la France. 

Le 18 juin. le rapport du CNNum a été remis au Premier Ministre, Manuel Valls.Il s'articule autour de 4 thématiques : "Loyauté et liberté dans un espace numérique en commun", "Vers une nouvelle conception de l'action publique : ouverture, innovation, participation", "Mettre en mouvement la croissance française : vers une économie de l'innovation", "Solidarité, équité, émancipation : enjeux d'une société du numérique".