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Médiation

Cet espace a pour objet de fournir aux consommateurs et aux entreprises toutes les informations utiles en matière de médiation et de droit de la consommation. 

Le service du Médiateur du e-commerce de la Fevad notifié aux niveaux français et européen

Publié le 29 août 2016

Depuis la fin du mois de juillet, le dispositif de médiation e-commerce réservé aux adhérents de la Fevad, après audit de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation (CECM), mise en place par la Ministre de la Consommation, est notifié et fait partie de la liste officielle des médiations reconnues par les Pouvoirs Publics français et européen. Désormais, un consommateur désireux de recourir à la médiation en vue d’un règlement amiable de son litige trouvera, sur le site du e-marchand, sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation et sur le site de la Commission européenne, les coordonnées du site du Médiateur du e-commerce de la Fevad et les modalités d’accès au dispositif de médiation, répondant ainsi aux exigences réglementaires. 

Le service du médiateur du e-commerce de la Fevad

Publié le 03 février 2016

La FEVAD a mis en place le service du Médiateur du e-commerce. Il s’agit d’un service de règlement amiable des litiges de consommation destiné aux consommateurs.

Ainsi, toute personne qui rencontre un problème avec une entreprise de vente aux particuliers membre de la FEVAD a la possibilité de saisir le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD en vue de trouver une solution amiable au litige.

Le service de médiation est placé sous l’autorité de Bernard SIOUFFI, Médiateur du e-commerce, et répond aux conditions fixées par la Loi.

Il a été notifié par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation et par la Commission européenne. Il est donc reconnu aux niveaux français et européen.

Ce dispositif de médiation participe à renforcer la confiance dans la vente à distance, et le commerce électronique en particulier.


Pour accéder au site du service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD : http://www.mediateurfevad.com.


 

Le Médiateur du e-commerce

Publié le 24 janvier 2016

Le Service de médiaton de la FEVAD est placé sous l'autorité fonctionnelle du Médiateur du e-commerce. Il est le garant de l’impartialité et du bon fonctionnement de la médiation. Il est nommé par le Conseil d'administration de la FEVAD composé d'élus représentants l'ensemble des professionnels du secteur et doit répondre à l'ensemble des critères définis par la réglementation en vigueur. 

 

Nommé une première fois en 2012, Monsieur Bernard SIOUFFI a été reconduit  en 2015, dans ses fonctions de médiateur du e-commerce pour un nouveau mandat de 3 ans. Son statut lui confère une totale indépendance dans l'exercice de ses fonctions. Son parcours et ses compétences lui assure une excellente connaissance et une grande maîtrise des sujets relatifs à la consommation.

 


Voir le parcours de Monsieur Bernard SIOUFFI, Médiateur du e-commerce, dans le  domaine de la consommation


 

Rapport du Médiateur

Publié le 19 janvier 2016

 

Chaque année, le Médiateur du e-commerce publie un rapport qui retrace  l’intervention du service de médiation et dans lequel il formule ses recommandations aux professionnels du secteur.

 

Dans un souci de transparence, ce rapport d’activité est rendu public et peut être librement consulté sur ce site.


Téléchargez le rapport 2014 / 2015 du Médiateur du e-commerce


Achats en ligne, suivez le guide !

Publié le 16 janvier 2016

Ce guide s’adresse aussi bien aux internautes chevronnés, qu’à ceux plus novices. Il couvre les différents modes de consommation sur Internet : de la réservation de voyages aux biens d’occasion en passant par les services issus de l’économie collaborative comme le co-voiturage.

Que puis-je acheter sur Internet ? Quel site choisir ? Comment payer en toute sécurité ? Que faire en cas de problème ?... La Fevad et l’INC ont identifié les principales questions que se posent les cyberacheteurs. Les 24 pages du Guide les accompagnent à chaque étape du processus d’achat : de la commande à la livraison. Elles proposent de nombreux conseils aux consommateurs tout en rappelant leurs droits, y compris les nouvelles dispositions issues de la loi sur la consommation.

Bon cybershopping !

 


> Téléchargez le guide (ou feuilletez le ci-dessous après avoir activé le "plein écran" en cliquant sur l'icône dans le coin de droite)