Règlement européen sur la protection des données : tout ce qu’il faut savoir

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Le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 va remplacer la Directive 95/46/CE, en définissant pour la première fois des règles harmonisées dans l’ensemble du territoire de l’Union européenne et en tenant compte de l’évolution des pratiques digitales.

Son objectif est de définir les règles pour la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne en passant à un texte unique remplaçant les 28 réglementations nationales. Ce nouveau cadre juridique, fondamental tant pour les consommateurs que pour les entreprises, a été publié au journal officiel de l’Union européenne le 4 mai dernier[1], et entrera en vigueur le 28 avril 2018.

Les organisations professionnelles réunies au sein de l’Union Française du Marketing direct et Digital (UFMD), en collaboration avec la Federation of European Direct and Interactive Marketing (FEDMA), ont œuvré pendant toute la période d’examen du texte et de négociations associées, pour que celui-ci soit le plus équilibré possible entre les intérêts liés à la protection des personnes et les intérêts des entreprises liés à l’innovation et au développement de leurs activités.

Afin que le plus grand nombre de professionnels du secteur du marketing direct et digital prennent connaissance de ce texte, et puissent se l’approprier au mieux, les organisations membres de l’UFMD mettent à leur disposition deux outils pédagogiques :

  • Un document destiné à infirmer les idées reçues et à confirmer des vérités sur le texte sous forme de « 10 infos ou intox ? » (à télécharger ici)
  • Une « Foire aux questions » qui présente les grands principes du texte (à télécharger ici)

Cela constitue une première analyse et interprétation du texte, unifiée et inédite, par les professionnels du marketing en France coordonnée avec leurs homologues européens.
L’UFMD continuera à travailler pendant les deux ans à venir afin d’accompagner les entreprises dans l’implémentation de ce texte en coordination avec les Pouvoirs publics.