La Fevad s’inquiète du « moratoire déguisé » sur les entrepôts e-commerce adopté par le Sénat

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Paris, le 1er juillet 2021

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Fevad s’inquiète du “moratoire déguisé” sur les entrepôts e-commerce adopté par le Sénat

 

Dans le cadre du projet de loi Climat, le Sénat a décidé d’imposer de nouvelles restrictions sur les entrepôts e-commerce. Selon le texte adopté, la très grande majorité des entrepôts e-commerce seront soumis à la procédure d’autorisation d’exploitation commerciale, prévue pour les grandes zones commerciales. Or, ces entrepôts sont déjà soumis actuellement à des règles d’urbanisme et directement couverts par la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Cette nouvelle procédure d’autorisation relève donc d’une volonté délibérée de freiner le développement et l’implantation du e-commerce en France.

La Fevad rappelle que le commerce en ligne a permis pendant la crise à des millions de Français de continuer à consommer, s’approvisionner, s’équiper, se divertir en se protégeant et en protégeant les autres. Parallèlement, grâce au e-commerce, des centaines de milliers d’entreprises, commerçants, restaurateurs, artisans, producteurs ont pu maintenir tout ou partie de leur activité économique.

Au cours de l’année écoulée, les ventes internet des commerces physiques ont progressé deux fois plus vite que l’ensemble du marché et trois fois plus vite que celles des sites spécialisés. Là où certains continuent de vouloir opposer commerce physique et internet, la crise a montré, au contraire, à quel point ces deux canaux sont complémentaires et plébiscités par les consommateurs : 7 Français sur 10 souhaitent que leurs commerces de proximité proposent un service de vente en ligne en complément du magasin[1].

Pour soutenir cette tendance inéluctable, les entreprises du e-commerce doivent pouvoir développer leur logistique et leur capacité de stockage en France.  Freiner le développement d’entrepôts e-commerce sur le territoire national, comme le propose le Sénat, revient à encourager leur implantation à nos frontières. Plutôt que d’être stockés et transportés par des entreprises françaises répondant à des normes sociales et environnementales parmi les plus élevées d’Europe, des millions de colis seront ainsi livrés chaque année à partir des pays d’Europe centrale et du Sud.

La Fevad rappelle également que les enjeux autour du e-commerce ne se cantonnent pas à ceux du commerce, mais concernent aujourd’hui d’autres secteurs tout aussi stratégiques pour la France comme ceux du transport, de la logistique et des services postaux qui occupent des millions d’emplois et pour lesquels le e-commerce représente un relai de croissance essentiel à leur développement et donc à leur avenir.

Enfin, la Fevad souligne que des mesures ont déjà été introduites par les députés, lors du vote à l’Assemblée nationale, afin de renforcer la capacité des collectivités territoriales à planifier le développement de l’implantation des entrepôts logistiques.

Pour toutes ces raisons, la Fevad et ses membres déplorent les restrictions sur les entrepôts e-commerce adoptées en séance au Sénat et appellent le gouvernement et les députés à s’y opposer lors de l’adoption finale du projet de loi.

[1] Source : Sondage Médiamétrie réalisé en janvier 2021

A propos de la Fevad :

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance fédère aujourd’hui 600 entreprises et 800 sites internet. Elle est l’organisation représentative du secteur du commerce électronique et de la vente à distance. La Fevad a notamment pour mission de recueillir et diffuser l’information permettant l’amélioration de la connaissance du secteur et d’agir en faveur du développement durable et éthique de la vente à distance et du commerce électronique en France.

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Contact Presse Nathalie Laîné

01 42 56 38 86 nlaine@fevad.com