Ce code a pour objet de définir un certain nombre de règles déontologiques en matière de collecte et d’utilisation de coordonnées électroniques à des fins de prospection directe.

Il s’adresse plus particulièrement aux professionnels réalisant des opérations de prospection directe à caractère commercial. Sont donc exclues de son champ d’application les opérations de nature caritative, politique et associative.

Dans un premier temps, ce code vise plus spécifiquement la prospection directe par courrier électronique, étant précisé que les autres formes de coordonnées électroniques pourraient être intégrées dans le code à l’occasion de ses prochaines mises à jour.

Les règles présentées ci-après ont été définies par les organisations professionnelles réunies au sein de l’UFMD . Elles reposent sur des critères de transparence et de respect de la volonté des individus quant à l’utilisation de leurs données à caractère personnel, critères sur lesquels doit reposer toute activité de prospection directe légitime.

L’UFMD entend, à travers ce code, réaffirmer son attachement au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel, en matière de marketing direct et de prospection directe.

Le présent code tient notamment compte de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 et de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 .

L’UFMD s’engage à diffuser et à encourager le respect de ces règles par le plus grand nombre d’entreprises, notamment avec l’aide des organisations regroupées au sein de l’Union.

En outre, l’UFMD se réserve le droit de modifier, réviser ou compléter le présent code afin d’en adapter les règles à l’apparition de nouvelles pratiques et/ou à l’évolution de la réglementation ou encore dans le but d’en renforcer l’efficacité.

Pour accéder au code, cliquez ici.

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