Derrière la notion de « fraude au remboursement » se cache une pratique consistant pour l’acheteur à solliciter de manière illégitime un remboursement ou un deuxième produit sans coût supplémentaire. Pertes financières, enjeux réputationnels… la multiplication de ces cas de fraude représente un nouveau risque majeur pour les e-commerçants.
Face à cette recrudescence, la Fevad a organisé, le 12 octobre dernier, un atelier consacré à l’étude des outils juridiques dont disposent les e-commerçants pour lutter contre ces cas de fraude.
Quelles sont les règles de preuve en matière de réception et de renvoi du colis ? Quels aménagements les e-commerçants peuvent-ils apporter dans leurs process et CGV ? Comment déjouer la mauvaise foi de l’acheteur en respectant le cadre juridique applicable ?
Ce sont autant de questions sur lesquelles Me Jean-Sébastien Mariez et Me Laura Godfrin, du cabinet Momentum Avocats, spécialistes en droit du numérique, sont revenus lors de l‘atelier du 12 octobre dernier.
Vous trouverez ci-dessous les différents points abordés lors de l’atelier :
- Fraude au moment de la réception du colis
- Fraude au moment du retour à l’envoyeur
- La preuve de la mauvaise foi du consommateur : la question des listes noires
Présentation et replay accessible uniquement aux adhérents :
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