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jeudi, octobre 18, 2018

Dossier loi Numérique

projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Marketplaces, ce qui change en 2018

La France est, en Europe, le pays le plus concurrentiel en matière de places de marché. Des acteurs nationaux de poids animent la concurrence...

Accessibilité des sites : soyez prêts pour 2018 !

L’année dernière, alors que la Loi pour une République numérique, dite Loi Lemaire, était débattue à l’Assemblée nationale, la FEVAD organisait avec Sourdline un...

Nouvelles obligations sur la transparence : le compte à rebours a commencé pour les...

La FEVAD a écrit au gouvernement afin de l’alerter sur les difficultés rencontrées par les plateformes face aux nouvelles obligations prévues par l’article 49...

Nouveaux décrets plateformes et avis consommateurs applicables à compter du 1er janvier 2018

Le gouvernement vient de publier trois nouveaux décrets pris en application de la loi République numérique. Ces décrets visent notamment les nouvelles obligations d’information...
projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Contribution de la FEVAD sur le projet de décret relatif à l’article 50 de...

Les pouvoirs publics ont souhaité recueillir l’avis des parties prenantes sur un projet de décret relatif à l’article 50 de la loi pour une...
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