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Après plus d’un an de procédure, le projet de loi république numérique est en...
Le projet de loi a fait l’objet d’un passage en commission mixte paritaire le 29 juin dernier. Cette CMP a été conclusive et le...
Nouvelles obligations d’information pour les Marketplaces applicables en novembre
La loi de finances pour 2016 a introduit dans le code général des impôts (article 242bis) pour les plateformes une double obligation d'information des...
Baromètre de l’audience des sites e-commerce français T3 2016
Médiamétrie//NetRatings et la Fevad publient chaque trimestre (depuis 2005) le classement d’audience des 15 premiers sites e-commerce tous secteurs confondus, ainsi que le classement...
Loi numérique : analyse des principales conséquences pour les e-commerçants
La FEVAD vous livre dans ce document, son analyse sur les principaux effets de la Loi numérique pour les acteurs du commerce électronique.
Accéder au document Projet...
Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA à la source pour...
La FEVAD a suivi avec attention les récents débats au Sénat autour de l’adoption du projet de loi de finances pour 2016 et souhaite...
Indices du commerce électronique iCE – trimestriels
Indice du commerce électronique iCE - trimestriels
Evolution du marché e-commerce produits/services au 4ème trimestre 2016/2015
4ème trimestre
Cumul depuis janvier
2016/2015
15%
14,6%
2015/2014
11,5%
14,3%
Taux de croissance du chiffre d’affaires (y...
Sites comparateurs en ligne : quelles sont les nouvelles obligations d’information?
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a introduit dans le code de la consommation un nouvel article L.111-5, qui impose...
La Fevad nommée au sein des instances de gouvernance des filières de responsabilité élargie...
L'arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières élargies du producteur, attribue un siège titulaire à la Fevad au sein...
Les Enjeux e-commerce
L’objectif à travers cet événement : forger vos convictions, nourrir votre vision de l’avenir et vous livrer de nouvelles grilles de lecture, afin de...
Etude sur les métiers de l’internet
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