La taxe 1€ sur les livraisons, rejetée par l’Assemblée nationale

2476

Après les débats, cet été, autour de la proposition de loi sénatoriale sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, la question de la taxation des achats sur internet a récemment refait surface.

Le mois dernier, à l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances pour 2019, à l’Assemblée nationale, plusieurs députés ont déposé un amendement ciblant à directement les achats sur internet.

Cet amendement, inspiré par David Lisnard, Maire de Cannes et Vice-Président de l’Association des Maires de France, a pour objet de créer une taxe forfaitaire de 1€, payable par les Français, pour chaque commande passée sur internet et livrée à domicile.

Collectée auprès du consommateur par le site de marchand, le produit de la taxe serait reversé au Trésor public. Selon l’auteur de l’amendement ce nouvel impôt pourrait rapporter plus de 300 millions d’euros prélever sur les Français. Son produit serait destiné à financer une baisse de la taxe foncière pour les commerces physiques de moins de 400m2.

Après avoir pris connaissance de cet amendement, La FEVAD s’est mobilisée pour en dénoncer le caractère injuste et les effets particulièrement négatifs (cf. Communiqué de presse et Position FEVAD sur la projet de création de taxe sur les livraisons)

Cet amendement a finalement été rejeté par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Il a été ensuite été re-déposé en séance le 16 novembre, puis retiré après que Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, ait pris ouvertement position contre le projet de taxe, à l’instar de plusieurs députés.

Les arguments de la FEVAD semblent donc avoir été entendus. La FEVAD remercie les adhérents qui se sont mobilisés à ses côtés pour convaincre des effets indésirables cette nouvelle taxe fondée sur une vision consistant à opposer e-commerce et commerce et qui aurait conduit à faire de la France le seul pays au monde à taxer ses consommateurs sur leurs achats en ligne.

La FEVAD restera mobilisée sur le sujet. Pour toute information complémentaire nous contacter

 

PARTAGER