Le projet d'ordre du jour sous réserve d'évolutions suivant l'actualité :
1. CONSOMMATION / CONCURRENCE
- Fitness check des règles relatives à la protection des consommateurs (lien de la consultation publique), publication de la FAQ PRIX FEVAD, boutons de résiliation, bouton de rétractation, influenceurs sur les réseaux sociaux (PPL + consultation), règlement relatif à la sécurité générale des produits, DSA.
2. Environnement
- Point sur les Loi AGEC et Climat et résilience
3. DOnnées personnelles
- Transfert de données hors UE
- Obligation de compte utilisateur pour l'achat en ligne
5. POINTS DIVERS
SUR INVITATION
