Atelier sur la directive VIDA "VAT in the Digital Age"

Le 8 décembre 2022, dans le cadre de son programme de « digitalisation de la TVA européenne » ("VAT in the Digital Age"), la Commission européenne a présenté des propositions de modifications majeures du système de TVA ainsi que des modes de communication des données de facturation au sein de l'Union européenne (UE), toutes tournées vers une plus grande dématérialisation et transmission automatique des données.

Ce projet de directive implique notamment :

• Une harmonisation de la facturation électronique au niveau européen,
• Modifie le régime des ventes à distance (biens d'occasion ; œuvres d'art, d'antiquité et de collection),
• Etend le mécanisme de "fournisseur présumé"
• Et prévoit d'introduire un système d'immatriculation unique à la TVA.

Afin de mieux en comprendre les enjeux, nous vous proposons un échange avec Anne-Laure Benoist, Indirect Tax Partner, KPMG Avocats

- Réservé aux membres des GT Fiscalité et des GT Plateformes-

SUR INVITATION