COMMISSION REGULATION

25avril14 h 30 min16 h 30 minCOMMISSION REGULATIONEn présentiel & en Distanciel

Détails

Ordre du jour sous réserve d'évolutions suivant l'actualité : 

1. Consommation

  • Annonces de réduction de prix
  • Travaux Medef sur la simplification de l'information du consommateur 

2. Plateformes

  • Règlement sur les services numériques (DSA) : PJL SREN
  • Règlement sur les marchés numériques (DMA) : Article 6.5

3. Environnement :

  • PPL Fast Fashion

5. Points divers

 

SUR INVITATION 

Horaire

25 avril 2024 14 h 30 min - 16 h 30 min(GMT+00:00)