Commission juridique : "Règlement européen sur la surveillance du marché : quels impacts pour les acteurs du e-commerce ? "
Détails
Fin Juin 2019 et après plus de 18 mois de processus législatif entre la Commission, le Parlement et le Conseil Européen, le nouveau règlement portant sur la surveillance du marché est publié, applicable à compter du 16 Juillet 2021.
Le nouveau règlement vise à mieux protéger les consommateurs des produits non conformes, en particulier lors de leurs achats en ligne.
Ce texte porte une harmonisation de la surveillance du marché, l’intégration de nouvelles formes d’activité économique avec la création d’un 5ème opérateur, et le renforcement de la responsabilité des acteurs économiques.
C'est Hélène LARGEMENT, directrice commerciale , SGS, qui interviendra pour décrypter avec vous les impacts de ce règlement et les moyens d’actions renforcés des autorités.
La société SGS - "Garantir des produits sûrs, performants et durables pour tous "
Crée à Rouen en 1878, SGS est reconnu comme référence mondiale en termes de qualité et d'intégrité et emploie plus de 89 000 collaborateurs à travers le monde.
Son rôle :
. Intervenir en tant que Business partner en accompagnant ses clients durablement sur l'ensemble du cycle de vie de leurs produits, partout dans le monde.
. Sécuriser la mise sur le marché de leurs produits, en adéquation avec le positionnement attendu tout en contribuant à leurs objectifs RSE.
La Commission réunit plus d’une cinquantaine de directeurs juridiques et juristes d’entreprise toutes les 8 semaines. Elle travaille plus particulièrement sur les questions d’interprétation de la réglementation et sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle participe directement à l’action de la Fevad dans le domaine réglementaire, notamment dans l’élaboration de propositions ou de contributions écrites relatives à des projets de réglementation. En fonction des sujets d’actualité et à la demande de ses membres, des groupes de travail composés d’experts sont créés en son sein, afin de répondre à des problématiques spécifiques.
