WEBINAIRE JURIDIQUE

Durée : 1h30

Intervention de Me Charline CHEVILLARD du Cabinet d'avocats AVOGAMA.
Maître Charline CHEVILLARD est avocat au Barreau de NANTES depuis 7 ans et Associée du Cabinet AvoGama.
Le Cabinet AvoGama est partenaire agrée de la Fédération de la Vente Directe et propose depuis plus de 10 ans un accompagnement « full service » aux entreprises dans le cadre des ventes B2B / B2C ainsi que dans leur gestion quotidienne (droit des sociétés, droit social, droit de la consommation...)
Maître Charline CHEVILLARD exerce principalement en droit de la consommation pour accompagner les entreprises dans la mise en place de process, dans la résolution amiable des litiges (associations de consommateurs) mais également devant les juridictions en cas de contentieux (civiles, pénales, administratives) ou encore devant les différents organismes (Répression des Fraudes et Directe) en cas de contrôles.

Sa présentation permettra, tout d'abord, d'effectuer un focus sur les points de divergences et convergences entre les régimes de la vente à distance et hors établissement.

Ensuite, sera abordée sous ce même angle de vue la directive omnibus qui se profile à l'horizon 2021/2022 avec les principales évolutions qu'elle pourrait induire dans la pratique quotidienne de ses deux types de ventes.

Par ailleurs, Pierre WEINSTADT Directeur juridique de la Fédération de la vente directe (FVD), présentera en détail la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, dite PPL NAEGELEN, et son impact sur l'activité des commerçants .
     

Evènement réservé exclusivement aux membres de la commission juridique de la Fevad

La Commission réunit plus d’une cinquantaine de directeurs juridiques et juristes d’entreprise toutes les 8 semaines. Elle travaille plus particulièrement sur les questions d’interprétation de la réglementation et sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle participe directement à l’action de la Fevad dans le domaine réglementaire, notamment dans l’élaboration de propositions ou de contributions écrites relatives à des projets de réglementation. En fonction des sujets d’actualité et à la demande de ses membres, des groupes de travail composés d’experts sont créés en son sein, afin de répondre à des problématiques spécifiques.