janvier, 2020

14janv14 h 30 min17 h 30 minA ne pas manquerNouvelles règles pour les sites en matière de lutte contre la fraude fiscale - Intervention de KPMG AvocatsCommission juridique

Détails

Voici la première réunion de l'année 2020 de la Commission juridique de la FEVAD

En première partie de la Commission, nous avons le plaisir d'accueillir KPMG Avocats (Anne-Laure BENOIST, Avocat Director, fiscalité indirecte / Xavier LEMARÉCHAL, Avocat Director, corporate M&A / David LUCAS, Avocat Director, fiscalité directe) qui interviendra sur les nouvelles règles en matière de lutte contre la fraude fiscale.

L'objectif sera de présenter les nouveaux dispositifs/réglementations visant à lutter contre la fraude, sensibiliser les acteurs du e-commerce face aux nouvelles contraintes législatives et réglementaires pouvant impacter leur activité et anticiper et se préparer à ces dispositifs. 

© 2019 KPMG Avocats, société d’avocats de droit français, membre du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo ainsi que le nom KPMG Avocats sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.

La deuxième partie de la Commission sera consacrée à l’actualité des dossiers suivis par la FEVAD.

 

Evènement réservé exclusivement aux membres de la commission juridique

 

La Commission juridique réunit plus d’une cinquantaine de directeurs juridiques et juristes d’entreprises toutes les 8 semaines. Elle travaille plus particulièrement sur les questions d’interprétation de la réglementation et sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle participe directement à l’action de la FEVAD dans le domaine réglementaire, notamment dans l’élaboration de propositions ou de contributions écrites relatives à des projets de réglementation. En fonction des sujets d’actualité et à la demande de ses membres, des groupes de travail composés d’experts sont créés en son sein, afin de répondre à des problématiques spécifiques.

 

Horaire

(Mardi) 14 h 30 min - 17 h 30 min

Lieu

FEVAD

60 rue La Boétie

Organisateur

FEVAD 60 rue La boétie

X
X