Nouvelles règles pour les sites en matière de lutte contre la fraude fiscale - Intervention de KPMG Avocats

14janv14 h 30 min17 h 30 minNouvelles règles pour les sites en matière de lutte contre la fraude fiscale - Intervention de KPMG AvocatsCommission juridique

Détails

Voici la première réunion de l'année 2020 de la Commission juridique de la FEVAD

En première partie de la Commission, nous avons le plaisir d'accueillir KPMG Avocats (Anne-Laure BENOIST, Avocat Director, fiscalité indirecte / Xavier LEMARÉCHAL, Avocat Director, corporate M&A / David LUCAS, Avocat Director, fiscalité directe) qui interviendra sur les nouvelles règles en matière de lutte contre la fraude fiscale.

L'objectif sera de présenter les nouveaux dispositifs/réglementations visant à lutter contre la fraude, sensibiliser les acteurs du e-commerce face aux nouvelles contraintes législatives et réglementaires pouvant impacter leur activité et anticiper et se préparer à ces dispositifs. 

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La deuxième partie de la Commission sera consacrée à l’actualité des dossiers suivis par la FEVAD.

 

Evènement réservé exclusivement aux membres de la commission juridique

 

La Commission juridique réunit plus d’une cinquantaine de directeurs juridiques et juristes d’entreprises toutes les 8 semaines. Elle travaille plus particulièrement sur les questions d’interprétation de la réglementation et sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle participe directement à l’action de la FEVAD dans le domaine réglementaire, notamment dans l’élaboration de propositions ou de contributions écrites relatives à des projets de réglementation. En fonction des sujets d’actualité et à la demande de ses membres, des groupes de travail composés d’experts sont créés en son sein, afin de répondre à des problématiques spécifiques.

 

Horaire

(Mardi) 14 h 30 min - 17 h 30 min(GMT+00:00)

Lieu

FEVAD

60 rue La Boétie

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