Atelier | Marre de subir la fraude au remboursement ? Comment se protéger en toute légalité ?

C'est un fait, dans un contexte de crise économique, la fraude se développe de manière exponentielle et le e-commerce n'échappe pas à ce phénomène. Le montant du préjudice économique subi par les entreprises explose. 

Face à la recrudescence de la fraude aux remboursements, la FEVAD s'est penchée en juin dernier sur le sujet lors d'un atelier consacré aux solutions technologiques de prévention existantes. Pour aller plus loin, nous avons décidé d'organiser un deuxième atelier, le 12 octobre prochain, entièrement consacré aux aspects juridiques et opérationnels, notamment dans les cas de demandes de remboursement pour absence de livraison ou sur la base d'une preuve de retour du colis.

Quelles sont les parades qui peuvent être envisagées par les sites, dans le strict respect de la législation existante ? Avec quelle efficacité sur le plan juridique ?

Plusieurs scénarios et options possibles seront passés en revue par nos deux experts juridiques qui nous livreront, dans chacun des cas, leur analyse juridique et tenteront de répondre à toutes vos questions.

• Jean-Sébastien Mariez, Avocat associé, Momentum Avocats
• Laura Godfrin, Avocate collaboratrice, Momentum Avocats

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