COMMISSION JURIDIQUE

Nous aurons le plaisir d’accueillir Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD, Agrégée des facultés de droit, Professeur en droit privé - Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, Co-directrice de la Chaire Droit de la consommation de CY Cergy Paris Université et Membre (personnalité qualifiée) de la Commission des clauses abusives.
Natacha SAUPHANOR-BROUILLAUD nous dressera le panorama des jurisprudences françaises et européennes marquantes de l’année 2020 en matière de droit de la consommation et de vente à distance.

La Commission réunit plus d’une cinquantaine de directeurs juridiques et juristes d’entreprise toutes les 8 semaines. Elle travaille plus particulièrement sur les questions d’interprétation de la réglementation et sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle participe directement à l’action de la Fevad dans le domaine réglementaire, notamment dans l’élaboration de propositions ou de contributions écrites relatives à des projets de réglementation. En fonction des sujets d’actualité et à la demande de ses membres, des groupes de travail composés d’experts sont créés en son sein, afin de répondre à des problématiques spécifiques.