Webinaire juridique

En première partie de la Commission, Anne-Cécile MARTIN, Professeure de droit interviendra sur "L'Intelligence artificielle et contrats".

L'intelligence artificielle a vocation à pénétrer progressivement toutes les activités économiques. Assistants vocaux, chat-bots, véhicules autonomes, outils d'aide à la décision sont autant d'exemples d'objets ou de services intégrant diverses formes d'intelligence artificielle. 

Aucun régime juridique spécifique n'existe encore pour régler la question de la responsabilité en cas de dommage impliquant une intelligence artificielle. La répartition des risques dans les différents maillons de la chaîne de distribution (concepteurs, fournisseurs, distributeurs, utilisateurs professionnels/consommateurs) apparaît donc cruciale. 
Identifier les mécanismes contractuels qui pourraient être mobilisés pour réduire ces risques est, à cet égard, un enjeu majeur pour tous.

Anne-Cécile MARTIN, est maître de conférence et Vice Doyen "relations entreprises et communication" à la Faculté de droit de l'Université Sorbonne Paris Nord. Elle co-dirige le DU Droit & Grande distribution et dirige le Master 2 Contentieux. Auteur d'une thèse sur l'Imputation des risques en contractants (prix de la revue des contrats 2008), elle est spécialiste en droit des affaires et travaille spécialement sur l'impact du numérique en matière de distribution. 

Evènement réservé exclusivement aux membres de la commission juridique 

La Commission juridique réunit plus d’une cinquantaine de directeurs juridiques et juristes d’entreprise toutes les 8 semaines. Elle travaille plus particulièrement sur les questions d’interprétation de la réglementation et sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle participe directement à l’action de la Fevad dans le domaine réglementaire, notamment dans l’élaboration de propositions ou de contributions écrites relatives à des projets de réglementation. En fonction des sujets d’actualité et à la demande de ses membres, des groupes de travail composés d’experts sont créés en son sein, afin de répondre à des problématiques spécifiques.