Le point de vue du consommateur en matière de vente à distance - Intervention de l'Institut national de la consommation / Réunion annulée et reportée

La France compte 40,5 millions de cyberacheteurs dont 59% achètent en ligne au moins une fois par mois. Le commerce en ligne est une des matières à laquelle l'Institut national de la consommation s'intéresse. La FEVAD et l'INC sont d'ailleurs partenaires d'un guide consommation "Achats en ligne...suivez le guide" dont la dernière édition vient de paraître et dont l'objectif est d'informer au mieux les consommateurs des règles de droit en matière de commerce électronique afin d'acheter en toute sécurité.

L'INC (Patricia FOUCHER, Cheffe du service juridique, économique et de la documentation, et Franck MOTTET, Rédacteur juridique et économique) fera ainsi un état des lieux des interrogations et problématiques juridiques récurrentes des consommateurs en matière de vente à distance pour l'année 2019 en première partie de la commission juridique FEVAD.

La deuxième partie sera consacrée à l’actualité des dossiers suivis par la FEVAD.

Evènement réservé exclusivement aux membres de la commission juridique  

La Commission juridique réunit plus d’une cinquantaine de directeurs juridiques et juristes d’entreprise toutes les 8 semaines. Elle travaille plus particulièrement sur les questions d’interprétation de la réglementation et sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle participe directement à l’action de la Fevad dans le domaine réglementaire, notamment dans l’élaboration de propositions ou de contributions écrites relatives à des projets de réglementation. En fonction des sujets d’actualité et à la demande de ses membres, des groupes de travail composés d’experts sont créés en son sein, afin de répondre à des problématiques spécifiques.