Fevad, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance

Afin de faire face à l’impact engendré par l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le Gouvernement a mis en place, dans le courant du mois de mars, des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises.
Quelques mois après le confinement, que reste-il de ces mesures ?

Comment les entreprises font face, d’un point de vue juridique et fiscal, à une reprise économique quelque peu maussade et sujette à un éventuel reconfinement ?

Outre le prêt garanti par l’Etat, des mesures existent et continuent d’être instaurées pour éviter une « casse » économique et améliorer la trésorerie des entreprises.

Parmi ces mesures figurent notamment l’allègement des taxes locales prévu par le Plan de relance afin d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.

Des opportunités sont également à saisir en matière de TVA telles que l’accélération des remboursements de crédits de TVA, la mise en place de contingents d’achat en franchise ou du régime de l’autoliquidation de la TVA à l’import.

Enfin, d’un point de vue juridique, des solutions existent pour repenser les modalités de financement avec, par exemple les prêts participatifs ou les prêts à taux bonifiés.

Pour aborder et tenter de répondre à ces différentes questions, interviendront Anne-Laure BENOIST, Avocat Director, fiscalité indirecte, Xavier LEMARÉCHAL, Avocat Director, corporate M&A  et David LUCAS, Avocat Director, fiscalité directe de KPMG Avocats .

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Pour cette 4^ème édition de leur étude sur l’innovation dans le e-commerce, KPMG et la FEVAD présentent une réflexion inédite sur ce qui constitue aujourd’hui l’un des principaux défis à l’échelle planétaire et qui représente aussi  un enjeu capital pour le secteur du e-commerce : celui d’une économie plus eco-responsable. Cette étude entièrement consacrée à la RSE pour le e-commerce, s’appuie sur le témoignage des principaux acteurs de l’écosystème français pour le secteur de l’e-commerce : pure-players, marques engagées, e-retailers, prestataires logistiques et eco-organismes.

Habitudes d’achat des cyberacheteurs impactées par la prise en considération d’éléments RSE ? La démarche RSE dans l’e-commerce ? Les enjeux RSE clés pour l’e-commerce ? Perspectives RSE pour l’e-commerce à moyen et long terme ? sont les questions auxquelles l’étude souhaite répondre.

Le 6 novembre de 9h15 à 10.00 en ouverture de l’événement Retail Morning organisé par CBNEWS, nous vous proposons de découvrir les résultats de cette étude. Evénement en présentiel et en live, avec le témoignage de Greenweez et La Redoute.

Intervenants :
Nathalie Balla, Co-Présidente – La Redoute
Marc Lolivier, Délégué Général  – Fevad
Jean-Marc Liduena, Associé, Global Strategy Group, Responsable KPMG Advisory Biens de Consommation et Distribution France
Romain Roy, Fondateur et Directeur Général – Greenweez

Animation : Charlotte Bricard, Journaliste – CBNEWS

Plus d’infos :

https://site.evenium.net/qk9wb75u/registration 

(changement de date : réunion du 28/10 reportée au 17/11)

A l’ordre du jour de notre prochaine réunion, nous aurons notamment :

• Parcellab : étude exclusive et récente sur l’expérience client logistique en temps de covid !
  De Juin à Août, Parcellab a effectué des commandes tests auprès des 100 plus grandes boutiques en ligne françaises, afin d’évaluer l’expérience client proposée du paiement à la livraison jusqu’au retour. 
  La crise de la Covid a mis en lumière les fragilités mais aussi les points forts de chacun et du secteur. Si le e-commerce était une évidence pour certains, d’autres ont mis à profit cette période pour revoir leurs processus.
  Alors que la vente en ligne n’a jamais eu autant le vent en poupe, quelles sont les pratiques et tendances du marché ? 
  Prestataires, frais et délais de livraison, communication post-achat, coûts et délais en matière de retours … Comparez vos pratiques à celles de vos concurrents et des leaders de l’industrie !
  +d’infos
• Boxtal : La solution d’expédition pour l’e-commerce
  Présentation d’une solution dédiée aux acteurs du e-commerce qui leur permet de gérer leurs expéditions plus simplement et de gagner du temps. Le taux de conversion est directement affecté par la diversité de l’offre de livraison. Boxtal permet d’expédier vos colis avec 16 transporteurs partenaires sans condition de volume et sans engagement. Cela vous permet très simplement de diversifier vos offres de transporteurs en proposant à vos clients la livraison en relais, à domicile, en express, en France et à l’international.
  + d’infos
• BPOST : tout sur les spécificités du marché BENELUX
  Présentation des spécificités du marché BENELUX, ses différences avec le marché français.
  Focus sur les solutions les plus adaptées aux e-retailers français.
  + d’infos

Cette Commission a pour mission de favoriser l’échange d’informations et le partage d’expériences entre les acteurs du e-commerce dans tous les domaines relatifs au transport et à la logistique. L’objectif est de permettre une meilleure anticipation des évolutions de l’offre et de la demande dans ces domaines.

Elle définit également les positions de la Fédération en matière de réglementation et le cas échéant sur le plan de la régulation économique du secteur, aussi bien au niveau national que sur le plan européen, en liaison étroite avec ECommerce Europe (ECE). Des tables rondes sur des thématiques phares (« same day delivery », encombrants, gestion des retours, packaging,….) sont régulièrement proposées afin de favoriser l’échange entre l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur.

Au cours de cette Commission juridique exceptionnelle consacrée au droit de la consommation, nous aurons le plaisir d’accueillir Monsieur Philippe GUILLERMIN, Chef du bureau « Politique de protection des consommateurs et loyauté », de la DGCCRF.

Philippe GUILLERMIN interviendra sur trois points qui nous intéressent tout particulièrement en ce moment :

(1) PROJET DE LOI DDADUE 

–  qui, pour mémoire, entre autres, habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour transposer les directives « Contenus et services numériques », « Vente de biens », et « Omnibus » ;
–  qui prévoit aussi la modification du Code la consommation pour intégrer les dispositions du règlement sur le géoblocage ;  
–  qui étend les pouvoirs de la DGCCRF en cas de sites frauduleux.  

[NB : à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 22 octobre dernier, le PJL fait l’objet d’une nouvelle lecture par le Parlement. Le texte est examiné en séance publique cet après-midi par l’AN et le 17 novembre par le Sénat. Si le Sénat adopte le texte de l’AN sans modification, il sera définitivement adopté. Dans le cas contraire, il sera transmis à l’Assemblée en vue de la lecture définitive le 18 novembre. Dossier législatif disponible ici] 

(2) LOI AGEC du 10 février 2020 

– les dispositions relatives au droit de la consommation seront abordées en détails : renforcement de l’information du consommateur, garanties, etc. 

(3) COVID-19 

– l’état des lieux des sujets « consommation » suivis par la DGCCRF en ces temps de confinement et d’état d’urgence sanitaire.  

Evènement réservé exclusivement aux membres de la Commission Juridique

La Commission réunit plus d’une cinquantaine de directeurs juridiques et juristes d’entreprise toutes les 8 semaines. Elle travaille plus particulièrement sur les questions d’interprétation de la réglementation et sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle participe directement à l’action de la Fevad dans le domaine réglementaire, notamment dans l’élaboration de propositions ou de contributions écrites relatives à des projets de réglementation. En fonction des sujets d’actualité et à la demande de ses membres, des groupes de travail composés d’experts sont créés en son sein, afin de répondre à des problématiques spécifiques.

Au programme de ce webinaire commun aux deux commissions :

• Présentation de l’étude KPMG x FEVAD : « The Green Deal » avec Fanch CORFMAT, Senior Manager – Environnemental & Climate Expert | Sustainability Services.
  Cela sera l’occasion de détailler cette étude inédite sur l’un des principaux défis à l’échelle planétaire qui représente un enjeu capital pour le secteur du e-commerce, à savoir une économie plus éco-responsable. Ainsi, l’étude aborde les habitudes d’achat des cyberacheteurs impactées par la prise en considération d’éléments RSE, le démarche RSE dans l’e-commerce ou encore les enjeux RSE clés pour l’e-commerce ainsi que les Perspectives RSE pour l’e-commerce à moyen et long terme.

• Présentation de l’étude IPSOS x CITEO : « Les emballages du e-commerce :  freins et les leviers au geste de tri » avec Valérie HERRENSCHMIDT, Directrice Grands Comptes et Catherine BARUCQ, Responsable Pôle Etudes et Prospective de CITEO.
  La Fevad est partenaire de cette étude initiée en début d’année. Nous vous avions fait un point d’étape en mai dernier. Aujourd’hui, CITEO vous dévoile les résultats de cette étude en avant-première.

La commission RSE  se réunit tous les trimestres en formation plénière.
Cette commission travaille sur l’application des obligations environnementales et sociétales aux entreprises du e-commerce, ainsi qu’à l’adaptation des problématiques
de développement durable au secteur.
Des interventions d’experts extérieurs et des représentants des éco-organismes sont régulièrement intégrées au programme des réunions.

La commission Transport & Logistique a pour mission de favoriser l’échange d’informations et le partage d’expériences entre les acteurs du e-commerce dans tous les domaines relatifs au transport et à la logistique. L’objectif est de permettre une meilleure anticipation des évolutions de l’offre et de la demande dans ces domaines.
Elle définit également les positions de la Fédération en matière de réglementation et le cas échéant sur le plan de la régulation économique du secteur, aussi bien au niveau national que sur le plan européen, en liaison étroite avec ECommerce Europe (ECE). Des tables rondes sur des thématiques phares (« same day delivery », encombrants, gestion des retours, packaging,….) sont régulièrement proposées afin de favoriser l’échange entre l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur.