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La Fevad aux côtés de plusieurs places de marché, a contribué aux travaux et soutenu la Charte encadrant les relations entre places de marché et entreprises utilisatrices. Le point ci-dessous sur la portée dans le paysage du e-commerce aujourd’hui de cette démarche volontaire, vecteur d’un renforcement de la confiance et de la transformation numérique des TPE et PME françaises.   

Près de quatre mois suivant l’initiative lancée par Mounir Mahjoubi, alors Secrétaire d’Etat au Numérique, d’élaborer un Code de bonne conduite des plateformes, la Charte des acteurs du e-commerce a été publiée le 26 mars 2019.

Cette démarche, qui s’inscrit dans un contexte d’importance croissante des places de marché dans le secteur du e-commerce, a reçu le soutien de la Fevad aux côtés à ce stade de huit places de marché figurant parmi ses membres.

L’activité de marketplaces est en effet une activité en forte croissance : la part des ventes réalisées par le biais des marketplaces représente en moyenne 30% chez les grands sites leaders. Ce phénomène est de plus en plus répandu chez l’ensemble des sites marchands : les marketplaces ne sont plus en effet uniquement le domaine réservé des pure-players, mais elles concernent également les sites d’enseignes magasin, comme l’atteste le classement des sites e-commerce en nombre de clients, publié par la Fevad en février.  

Pour les entreprises utilisatrices, les places de marché procurent des prestations d’intermédiation essentielles à l’accès à la vente et à leur visibilité en ligne. En particulier, les PME bénéficient d’un faible investissement et de services intégrés proposés par les marketplaces, qui s’avèrent particulièrement précieux pour un développement à l’international. Ainsi, aujourd’hui, 29% des PME utilisent les places de marché, d’après l’enquête Oxatis sur le profil du e-commerçant en 2019.

Quant aux consommateurs, ils bénéficient d’un plus large choix induit par l’agrégation des produits disponibles sur une marketplace, qui plus est dans un paysage particulièrement diversifié et concurrentiel en France.

Du fait de ces enjeux significatifs que représentent les marketplaces, et afin d’accompagner le développement de cette activité et maximiser les opportunités qu’elles génèrent pour les différentes parties prenantes, le besoin de régulation apparaît donc normal et souhaitable.

En complémentarité de la réglementation actuellement à l’œuvre au niveau européen avec le règlement Platform to Business et la directive New Deal for Consumers, qui entreront en vigueur respectivement dans un et deux ans, la Fevad estime cette initiative de régulation professionnelle utile. Elle constitue en effet un outil vivant qui doit permettre l’émergence de bonnes pratiques susceptibles d’accompagner le développement de l’activité, et ainsi mieux répondre aux évolutions rapides induites par le secteur numérique. La Charte propose aussi un moyen pertinent d’apporter des réponses concrètes aux problèmes qui peuvent se poser, notamment à travers la médiation. Enfin, elle constitue un laboratoire de mise en conformité en attendant l’application du texte réglementaire.

Comme l’a rappelé Marc Lolivier, Délégué Général de la Fevad, lors de l’événement de signature de la Charte, sa portée pour le secteur e-commerce reflète les objectifs soutenus par la Fevad, à savoir l’accompagnement de la transformation digitale des TPE/PME et le renforcement de la confiance dans le e-commerce.  

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette Charte, les prochaines étapes sont :

  • Une présentation des actions mises en œuvre dans les six mois suivant la signature de la Charte
  • Une réunion annuelle avec les signataires, la DGE et le Médiateur des Entreprises
  • Un comité de suivi sur la mise en œuvre de la Charte entre la DGE, le Médiateur des Entreprises, la FEVAD et la CPME
  • La Charte reste ouverte à la signature d’acteurs supplémentaires.  

En parallèle de la signature de la Charte, le Secrétaire d’Etat a décidé de rouvrir la plateforme de signalement sur les relations entre PME et plateformes, qui officiellement doit servir de baromètre quant au suivi de l’application de la Charte et au besoin éventuel de la faire évoluer au regard des nouveaux cas déposés.

Une réflexion est également engagée sur la mise en place d’un observatoire sur les pratiques des plateformes, qui doit viser la collecte d’informations.

Enfin, une campagne a été lancée par le dispositif France Num pour permettre un accompagnement plus étroit des TPE et PME notamment au e-commerce.

 

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