Future Loi Environnement : quels impacts sur votre activité de e-commerçants ?

Le 8 février 2019

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Depuis des mois, et plus particulièrement ces dernières semaines alors qu’il sera officiellement dévoilé très prochainement, le projet de loi pour « une économie circulaire et une meilleure gestion de déchets » est le sujet d’actualité. L’enjeu sociétal est d’importance et ne laisse pas indifférent.

Ce projet de loi est le bras séculier pour la mise en œuvre opérationnelle de la « FREC » ou « Feuille de Route pour une Économie Circulaire » dont l’objectif est de passer d’un modèle linéaire (« fabriquer, consommer, jeter ») à un modèle circulaire plus vertueux (« éco-concevoir, limiter le gaspillage, gérer les déchets »).

Il est présenté comme la réponse pour parvenir à cette économie 100% circulaire.

Il est, pour le Gouvernement, la solution pour répondre aux exigences et nécessités environnementales, notamment européennes et internationales.

Il est, pour la France, le moyen de rendre « plus responsables » les acteurs, des fabricants aux distributeurs en passant par les consommateurs.

Ce projet de loi qui fait partie des discussions du Grand Débat National, devrait être présenté au printemps en Conseil des Ministres pour un examen devant le Parlement à l’été 2019.

Certaines dispositions devraient impacter les acteurs du e-commerce et notamment les marketplaces.

Alors que la FEVAD a rencontré la semaine dernière le Cabinet de Brune POIRSON sur le sujet, elle revient sur la genèse de ce projet de loi et vous dévoile les dispositions qui pourraient avoir des conséquences importantes sur l’activité des commerçants, et donc des e-commerçants.

Accéder à la genèse du projet de loi (réservé aux adhérents) :

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