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L’Autorité bancaire européenne fixe au 31 décembre 2020 la date butoir pour disposer de la pleine mise en conformité des solutions d’authentification pour les paiements en ligne.

Previously in « DSP2/RTS saga » :

  • En juin 2019, l’EBA reconnait le besoin de temps pour que tout l’écosystème des paiements se mette en conformité avec la DSP2 (voir ici)
  • En juillet dernier (voir ici) la Fevad, aux côtés de tous les acteurs de l’écosystème monétique (banques, schemes, PAT, marchands), et tenant compte de cet avis, avait proposé au régulateur national (la Banque de France) un plan de migration concerté prévoyant une montée en puissance des raccordements de tous les acteurs courant 2020 et un déploiement par les banques de nouvelles solutions d’authentification.
  • En septembre 2019, la Banque de France valide ce plan (voir ici).

Dernière étape de ce marathon réglementaire, dans un avis publié le 16 octobre 2019, l’Autorité bancaire européenne prend acte de la nécessité de laisser aux acteurs de marché, sous la responsabilité des autorités nationales de supervision, un temps additionnel pour se conformer aux nouvelles dispositions de la directive. Elle fixe au 31 décembre 2020 la date butoir pour disposer de la pleine mise en conformité des solutions d’authentification pour les paiements en ligne. Ce calendrier est globalement en phase avec le plan de migration national élaboré sous l’égide de l’Observatoire, et rendu public le 11 septembre 2019 et auquel la Fevad a activement œuvré.

La mise en œuvre du plan de migration fera l’objet d’un suivi régulier visant à assurer le respect des échéances. Ce pilotage sera assuré en France par l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiements (OSMP), qui veillera à la mobilisation des acteurs du marché français tout au long de la période de migration. La Fevad et plusieurs e-commerçants seront présents dans ce comité de pilotage.

Nous resterons particulièrement vigilant sur les conditions d’exercice des exemptions prévues par le texte, exemptions qui ne peuvent s’appliquer que si l’ensemble des acteurs de la chaine des paiements est prêt techniquement.

Nous veillerons également à ce que la période transitoire qui va s’ouvrir à partir de Mars 2020 tienne compte de cet état de préparation des différents acteurs, notamment pour les conditions de mise en œuvre et de déclenchement de ce qu’on appelle le « Soft Decline » : cela consiste en l’envoi par la banque émetteur d’un message pour les transactions non authentifiées mais pouvant être représentées dans le flux d’authentification, faute de quoi elles seront refusées.

Nous invitons à nouveau tous les e-commerçants qui ne l’ont pas encore fait à prendre contact avec leurs prestataires techniques et leurs banques acquéreurs pour planifier le raccordement à ces nouvelles infrastructures monétiques.

Nous restons à votre disposition pour toutes questions relatives à ce déploiement (contact : bpineau@fevad.com)

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