10.9 C
Paris
vendredi, février 22, 2019
Régulation Réglementation

Réglementation

projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Loi République numérique : où en est la consultation sur le projet de décret...

L’article 49 de loi République numérique crée un statut pour les plateformes en ligne et leur confère des obligations de loyauté, de clarté et...
projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Loi République numérique : où en est la consultation sur le projet de décret...

L’article 49 de loi République numérique crée un statut pour les plateformes en ligne et leur confère des obligations de loyauté, de clarté et...

Loi République numérique : la consultation sur les décrets d’application se poursuit

Après la portabilité des données (article 48) et les plateformes (articles 49 et 50), le Gouvernement consulte actuellement sur la rédaction des décrets relatifs...

La CNIL impose sa nouvelle norme

En septembre dernier, la CNIL a publié une révision de la norme simplifiée 48. Les normes simplifiées sont des procédures allégées de déclaration de...
Loi numérique : le gouvernement pressé d'adopter les décrets

Loi numérique : le gouvernement pressé d’adopter les décrets

Après un dernier passage par la Chambre haute, le 28 septembre dernier, le projet de loi République Numérique a finalement été définitivement adopté. les...
Le service du Médiateur du e-commerce Fevad officialisé par les pouvoirs publics français et européens

Le service du Médiateur du e-commerce de la Fevad officialisé par les pouvoirs publics...

Depuis la fin du mois de juillet, le dispositif de médiation e-commerce réservé aux adhérents de la Fevad, après audit de la Commission d’évaluation...
Les avis en ligne bientôt réglementés

Les avis en ligne bientôt réglementés

Les avis en ligne, et plus spécifiquement leur fiabilité, font l’objet d’attentions par les pouvoirs publics, et ce d’autant plus que les consommateurs les...
projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Après plus d’un an de procédure, le projet de loi république numérique est en...

Le projet de loi a fait l’objet d’un passage en commission mixte paritaire le 29 juin dernier. Cette CMP a été conclusive et le...
Nouvelles obligations d’information pour les Marketplaces applicables en novembre

Nouvelles obligations d’information pour les Marketplaces applicables en novembre

La loi de finances pour 2016 a introduit dans le code général des impôts (article 242bis) pour les plateformes une double obligation d'information des...
Sites comparateurs en ligne

Sites comparateurs en ligne : quelles sont les nouvelles obligations d’information?

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a introduit dans le code de la consommation un nouvel article L.111-5, qui impose...
X
X