Future Loi Environnement : quels impacts sur votre activité de e-commerçants ?
Depuis des mois, et plus particulièrement ces dernières semaines alors qu’il sera officiellement dévoilé très prochainement, le projet de loi pour « une économie circulaire...
Projet de référentiel CNIL sur la gestion des activités commerciales : quel impact pour...
Suite à l’entrée en application du RGPD, les normes simplifiées adoptées par la CNIL n’ont plus de valeur juridique. Avant le 25 mai 2018,...
Des propositions de lois pour le démarchage téléphonique
En juin dernier, l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi d’un député (LR) des Ardennes visant à introduire un opt in strict, c’est-à-dire un...
Soldes d’hiver 2019 : 4 ou 6 semaines ?
En 2017 la Commission de concertation du commerce avait rendu un rapport préconisant de réduire la durée des soldes à 4 semaines au lieu...
Le projet de règlement sur les relations entre plateformes et utilisateurs professionnels (Plateform to...
En octobre dernier, la Fevad publiait une synthèse des principales mesures contenues dans le projet de règlement européen P2B, projet qu'elle s'attendait à voir...
Plateformes & marketplaces : nouvelles obligations en matière de lutte contre la fraude à...
La Loi contre la fraude vient d’être adoptée par le Parlement . Elle devrait prochainement être promulguée. Le texte comporte deux mesures spécifiques aux plateformes...
Taxe foncière des entrepôts logistiques : ce que prévoit le projet de loi de...
A l’instar de nombreuses entreprises du commerce et de la distribution, plusieurs sites e-commerce ont vu ces dernières années leurs entrepôts logistiques requalifiés en...
Taxe sur les livraisons e-commerce : où en est-on?
Le Sénat a finalement adopté le 15 juin, en première lecture, sa proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres villes...
ePrivacy : l’UE va-t-elle définitivement remettre les clés de l’internet aux GAFA ?
Le projet de Règlement ePrivacy (vie privée et communications électroniques) est un peu le "petit frère" du fameux RGPD qui vient d'entrer en application...
Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique débattue à l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a terminé l'examen, en première lecture, d'une nouvelle proposition de loi sur le démarchage téléphonique, présentée par Pierre Cordier, député Les Républicains...
