Positions

Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA

Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA à la source pour...

La FEVAD a suivi avec attention les récents débats au Sénat autour de l’adoption du projet de loi de finances pour 2016 et souhaite...
Sites comparateurs en ligne

Sites comparateurs en ligne : quelles sont les nouvelles obligations d’information?

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a introduit dans le code de la consommation un nouvel article L.111-5, qui impose...
la présomption du défaut de conformité

À partir du 18 mars 2016, la présomption du défaut de conformité passe de...

La loi relative à la consommation du 17 mars 2014 a prévu qu’à partir du 18 mars 2016, pendant les 2 ans à compter...
Fiscalité : le bilan

Fiscalité : le bilan des mesures issues des lois de finances sur le e-commerce

Lors de l'examen de la loi de finances et de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2016, plusieurs amendements ont été...

Projet de loi Macron : la Fevad appelle à rejeter la mesure adoptée contre...

Alors que l’activité de places de marché sur internet dites « marketplaces » sur internet connaît un très fort développement partout dans le monde, la France...
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