Réaction de la Fevad à la lettre adressée à la Commission européenne par six États membres pour plus d’équité sur le marché européen

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Paris, le 27 septembre 2024

COMMUNIQUE DE PRESSE

Réaction de la Fevad à la lettre adressée à la Commission européenne par six États membres pour plus d’équité sur le marché européen

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) salue l’initiative commune de six États membres de l’Union européenne, dont la France, visant à garantir l’application des règles européennes dans le domaine du e-commerce. Cette démarche, présentée dans une lettre adressée à la Commission européenne, appelle à une approche unifiée et ambitieuse pour faire respecter les normes de l’UE par toutes les entreprises opérant sur le marché européen, qu’elles soient basées dans l’Union ou à l’extérieur.

« C’est une première : six États membres, dont la France, s’unissent pour exiger une application rigoureuse des règles européennes à toutes les entreprises opérant sur nos marchés, qu’elles soient dans l’Union ou en dehors. Cette initiative marque un tournant significatif dans la régulation du e-commerce en Europe, répondant à un besoin urgent d’harmonisation et d’équité. » commente Marc Lolivier, Délégué Général de la Fevad.

La Fevad souligne l’importance de cette démarche, rappelant ses alertes répétées auprès des autorités nationales et européennes concernant l’impact de certains nouveaux acteurs sur le marché : 

« Depuis plusieurs mois, nous attirons l’attention sur les défis posés par l’arrivée massive d’acteurs extérieurs à l’UE sur notre marché. Cette situation met en péril non seulement la compétitivité de nos entreprises, mais aussi la protection de nos consommateurs. Il est crucial que nous agissions maintenant pour garantir des conditions de concurrence équitables. » ajoute Marc Lolivier.

La fédération insiste sur l’urgence d’agir pour préserver l’activité économique, les emplois et la protection des consommateurs européens. Elle rappelle que l’Union européenne dispose déjà d’un cadre réglementaire solide, notamment avec le Digital Services Act (DSA), visant à assurer un haut niveau de protection des consommateurs tout en garantissant un environnement concurrentiel équitable.

« L’appel lancé par ces six États membres est un signal fort qui exige une réponse à la hauteur de l’urgence. Nous appelons la Commission européenne à mettre en œuvre des mesures concrètes, rapides et efficaces, qui devront être appliquées par tous les acteurs du marché, sans exception. La Fevad continuera à travailler aux côtés des autorités pour garantir une concurrence loyale et une protection renforcée des consommateurs. L’avenir de notre écosystème numérique européen dépend de notre capacité à agir maintenant, de manière décisive et unifiée. » conclut le Délégué Général de la Fevad.

La fédération restera vigilante quant aux mesures qui découleront de cet appel à l’équité. Elle continuera à plaider pour une concurrence loyale et une protection renforcée des consommateurs dans le secteur du e-commerce européen.

A propos de la Fevad :

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance fédère aujourd’hui plus de 800 entreprises. Elle est l’organisation représentative du secteur du commerce électronique et de la vente à distance. La Fevad a notamment pour mission de recueillir et diffuser l’information permettant l’amélioration de la connaissance du secteur et d’agir en faveur du développement durable et éthique de la vente à distance et du commerce électronique en France. Pour en savoir plus : www.fevad.com / Suivez-nous sur X : @FevadActu et sur LinkedIn.

Contact Presse : Nathalie Laîné – Responsable Communication

01 42 56 38 86 nlaine@fevad.com