Paiements en ligne : avis de tempête ou transition douce au 14 septembre ?

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Pour rappel, la FEVAD avait interpellé il y a plusieurs mois les autorités françaises et européennes sur les risques d’une mise en œuvre de la DPS2 au 14 septembre, compte tenu du retard dans l’avancement des travaux relatifs à la mise en œuvre d’un chantier particulièrement complexe.

L’Autorité européenne (EBA) a, semble-t-il, entendu notre appel, puisque dans son avis de juin dernier, elle demandait à chaque autorité nationale d’élaborer un plan de migration permettant la mise en œuvre de la nouvelle réglementation dans des conditions raisonnables pour le marché, tout en indiquant que les plans élaborés au niveau national, devraient être ensuite soumis à l’EBA.

En ce qui concerne la France, la publication par le régulateur national (la Banque de France) du plan prévoyant une période transitoire permettant une application progressive de la DSP2/RTS est attendue dans les tous prochains jours.


MISE A JOUR (11/09/2019)

La position de la Banque de France sur la migration DSP2 vient d’être publiée. Retrouvez ici :


La FEVAD a largement participé cet été à l’élaboration de ce plan, notamment à travers l’organisation de nombreux échanges avec l’ensemble des parties prenantes. Celui-ci devrait permettre aux transactions de continuer en l’état à passer sans perturbation après le 14 septembre (VAD simple, débrayable, transactions authentifiées par SMS/OTP), le temps que l’ensemble des infrastructures d’échange entre banques, prestataire, réseaux & e-commerçants soient opérationnelles.

La migration des transactions non authentifiées vers des flux 3DS2.x sera encouragée au fil des raccordements des marchands aux nouvelles infrastructures, et en tout état de cause, de façon plus contraignante à partir du 31 mars 2020.

Il est délicat de commenter un plan qui n’a pas encore fait l’objet d’une reconnaissance officielle par le régulateur, d’autant que de nombreuses modalités devraient encore faire l’objet d’échanges entre les acteurs dans le cadre d’un comité de pilotage confié à l’OSMP (Observatoire de la sécurité des moyens de paiement), dont la FEVAD est membre permanent.

Nous restons mobilisés sur ce dossier fondamental pour le e-commerce et vous tiendrons informé dès que nous en saurons plus.

Pour plus d’information voir aussi notre article du 18 juillet : Sécurité des paiements à distance et mise en oeuvre de la DSP2

Nous vous invitons également à noter plusieurs événements et conférences qui feront le point sur la question dans les prochaines semaines :

Sur Paris Retail Week, Porte de Versailles du 24 ou 26 septembre

  • 24 septembre à 15h : CB Paiement Sécurisé | Sécurité et fluidité des parcours clients, l’alliance gagnante ! Plus d’infos & inscriptions 

A noter également !

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