DSP2, RTS, AISP, PISP, TPP, IP (Instant Payment) … autant d’acronymes qui illustrent le foisonnement actuel autour d’un fait social aussi ancien que le commerce lui-même : le paiement ! La Fevad est présente au cœur de ces évolutions qui vont impacter les parcours clients.

Et ceci au travers de très nombreux cercles de réflexions et groupes de travail, à la fois issus des acteurs métiers (Scheme (CB, Visa, Mastercard), banques, PSp …) mais aussi des régulateurs eux-mêmes (OSMP, CNPS …). Au niveau national mais aussi européen, ERPB (Euro Retail Payments Board) et Ecommerce Europe (ECE) notamment.

Les raisons de ce foisonnement d’initiatives, de réflexions, d’innovations et d’émergence de nouveaux paradigmes en matière de paiement tiennent à la fois à des évolutions réglementaires (DSP2/RTS) et des évolutions technologiques (les paiements mobiles notamment). [i]

Rappelons à cet égard que les RTS de la DSP2 publiés au Journal Officiel le 13 mars dernier entreront en application 18 mois après leur publication soit le 14 septembre 2019. Les RTS font actuellement l’objet d’une analyse par les Banques centrales des Etats membres, pour une publication des guidelines officielles d’interprétation en Juillet 2018.

Les RTS ont principalement pour objet de définir les modalités pratiques de mise en œuvre d’une authentification forte des clients lors des paiements en ligne (Système 3DSecure avec par exemple avec envoi d’un code de validation par sms) avec pour double objectif : d’une part, du point de vue consommateur, de renforcer la sécurité des paiements et, d’autre part, du point de vue des banques et des e-marchands, de réduire le taux de fraudes des transactions.

Mais la DSP2 c’est aussi l’obligation pour les établissements teneurs de comptes, d’une ouverture de leurs données à de nouveaux acteurs : AISP (Agrégateurs de compte) et PISP (Initiateurs de paiements) … avec bien sûr la régulation qui va avec. Ces nouveaux acteurs popularisent de nouveaux services, de nouveaux usages … Ceux-ci seront également impactés par la promotion au niveau européen de l’Instant Payment (ou virement instantané) dont le modèle économique reste à définir. A terme c’est l’ultra domination du modèle carte, particulièrement en France, qui sera chalengée. Certains grands commerçants profitent d’ailleurs de ce nouvel écosystème pour faire une entrée dans le paiement avec force nouveaux walets [ii].

L’interprétation de ces textes et les nouvelles régulations qui se mettent en place ne sont pas sans conséquence sur certains parcours de paiement et la Fevad n’a de cesse de défendre, avec les autres organisations du commerce (Mercatel, FCD, AFTE …) le point de vue des commerçants concernés à l’occasion de travaux avec les réseaux de cartes (CB, Visa, Mastercard), avec les banques (CNPS), avec le régulateur (Banque de France/ACPR).

Plus concrètement, les paiements récurrents, les paiements fractionnés, le « one click » (ou card on file) ou encore les cas de paiement à l’initiative des commerçants (location de voiture, VTC, hôtellerie …) font l’objet de nombreux échanges entre les acteurs de l’écosystèmes et les marchands qui accompagnent la Fevad dans ces discussions.

Une position a été communiquée sur ces points à la Banque de France rencontrée récemment par la Fevad et Mercatel en vue des futurs ajustements entre régulateurs européens pour une application homogène en Europe de cette nouvelle réglementation.

Contact Fevad pour en savoir plus sur les impacts DSP2/RTS : Bertrand Pineau (bpineau@fevad.com)

[i] Voir notamment le dossier « Smart Payment » ainsi qu’une cartographie des différents acteurs du paiement mobile produits par le groupe de travail « paiement mobile » de la Mobile Marketing Association France.http://www.mmaf.fr/publication/guide-smart-payment-quand-le-smartphone-reinvente-le-paiement-extrait/ . Voir aussi cette analyse sur le thème « Le marché du paiement se transforme-t-il ? »  https://www.linkedin.com/pulse/le-march%C3%A9-du-paiement-se-transforme-t-il-nicolas-guillaume

[ii] Voir l’article récent du JDNet « Peu risqués mais sans garantie de succès, les wallets se multiplient »   https://www.journaldunet.com/economie/finance/1208513-peu-risques-mais-sans-garantie-de-succes-les-wallets-se-multiplient/

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