Annulation du Webinaire Juridique et Fiscal et Report au 3 décembre
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Afin de faire face à l'impact engendré par l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le Gouvernement a mis en place, dans le courant du mois de mars, des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises.
Quelques mois après le confinement, que reste-il de ces mesures ?
Comment les entreprises font face, d’un point de vue juridique et fiscal, à une reprise économique quelque peu maussade et sujette à un éventuel reconfinement ?
Outre le prêt garanti par l’Etat, des mesures existent et continuent d’être instaurées pour éviter une « casse » économique et améliorer la trésorerie des entreprises.
Parmi ces mesures figurent notamment l’allègement des taxes locales prévu par le Plan de relance afin d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.
Des opportunités sont également à saisir en matière de TVA telles que l’accélération des remboursements de crédits de TVA, la mise en place de contingents d’achat en franchise ou du régime de l’autoliquidation de la TVA à l’import.
Enfin, d’un point de vue juridique, des solutions existent pour repenser les modalités de financement avec, par exemple les prêts participatifs ou les prêts à taux bonifiés.
Pour aborder et tenter de répondre à ces différentes questions, interviendront Anne-Laure BENOIST, Avocat Director, fiscalité indirecte, Xavier LEMARÉCHAL, Avocat Director, corporate M&A et David LUCAS, Avocat Director, fiscalité directe de KPMG Avocats .
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