Durée : 1h30
Pour le point de vue des entreprises :
Intervention de Christine BARATTELLI, Directrice de mission juridique, MEDEF
Quels impacts du covid-19 sur l’entreprise ? Quelles conséquences sur les secteurs du commerce avec la prise d’ordonnances sectorielles telles que celles sur le voyage ou sur la culture et le sport ? Quels impacts sur le droit civil (ex : mise en œuvre de la garantie légale de conformité et du SAV au visa des mesures d’urgence, quid de l’encadrement des prix, obligation de livraison conforme) ? Quels impacts sur les textes législatifs/règlementaires en devenir (loi AGEC, projet de loi Ddadue, proposition de loi Naegelen …) ?
Pour le point de vue des consommateurs :
Patricia FOUCHER, Cheffe du service juridique et Franck MOTTET, Rédacteur juridique et économique, Institut national de la consommation
Quels impacts sur les litiges et les demandes d’information de la part des consommateurs en matière de vente à distance pendant et après le confinement ?
Evènement réservé exclusivement aux membres de la commission juridique de la Fevad
