Réunion plénière du Conseil National de la consommation

Ordre du jour de la réunion plénière du Conseil national de la consommation présidée par Mme Martine PINVILLE Mardi 13 décembre 2016 de 9h30 à 11h30 Salon Debré Hôtel des Ministres 139, rue de Bercy 75012 Paris

1 – Introduction de la Ministre

2 - Travaux du CNC - Point sur les différentes consultations du CNC - focus sur l’arrêté relatif à l’information des consommateurs par les professionnels de l’immobilier - - Adoption plénière de l’avis sur le marketing différencié - Présentation des groupes de travail en cours, Objets connectés dans le domaine de la santé, Avis en ligne, Télécoms et jeunesse et du groupe permanent agro-alimentaire - point sur l’évaluation ex ante de l’étiquetage nutritionnel - - Point sur les groupes de travail à venir, Yield management, Electricité et gaz naturel : les outils numériques au service du consommateur

3 - Bilan de l’activité de la DGCCRF 2014-2016 - Textes d’application des lois (loi relative à la consommation ; loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ; loi pour une République numérique) - Point d’étape : premières enquêtes lancées à la suite de la loi relative à la consommation, de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques - bilan de la libéralisation du secteur du transport de longue distance - - Numérique, point sur les thématiques d’enquête en cours - Nouveaux pouvoirs des agents de la DGCCRF en termes d’enquêtes et de moyens d’action - bilan sur les sanctions et amendes administratives -

4. Perspectives - Programme national d’enquêtes (PNE) 2017

5 - Questions diverses