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lundi, décembre 17, 2018

septembre, 2017

19sept14 h 30 min16 h 30 minCommission juridiqueSpécial droit de la concurrence et e-commerce

Détails

A l'occasion de cette commission juridique, la Fevad aura le plaisir d'accueillir Maître Sylvain Justier, avocat associé au sein du cabinet Magenta, société d'avocats dédiée au droit de la concurrence, aux secteurs régulés et au droit public des affaires. 

Spécialisé en droit de la concurrence, il a notamment développé une expertise reconnue en droit des télécoms et des nouvelles technologies, secteur dans lequel il assiste régulièrement des opérateurs majeurs de l’internet et de la téléphonie mobile sur l’ensemble des problématiques auxquelles ils sont confrontés. Sylvain Justier dispose également d’une pratique importante en droit de la distribution (politique commerciale, réseaux de franchise, de commission-affiliation, contrats d’agence commerciale) et en droit de la consommation, domaine dans lequel il a plaidé à ce jour plus de 10 affaires en publicité comparative. Sylvain Justier intervient enfin fréquemment dans des conférences majeures dédiées à ces secteurs d’activité et est l’auteur de nombreux articles.

Son intervention portera plus particulièrement sur les points suivants :

- Présentation générale du rapport de la Commission européenne du 10 mai 2017 ;
- Focus particulier sur le géoblocking et les marketplaces ;
- La question des risques indemnitaires relatifs aux pratiques concernant le commerce électronique sous l’angle du droit des pratiques restrictives de concurrence et du « private enforcement ».

La deuxième partie de la réunion sera consacrée à l'examen et la discussion autour de l'actualité juridique et réglementaire du e-commerce.

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A propos de la Commission juridique et réglementaire de la Fevad : Cette commission comprend les directeurs et responsables juridiques des entreprises membres de la Fevad.  Elle se réunit au minimum toutes les 6 semaines.

Elle travaille sur les questions d’interprétation de la réglementation et sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Elle participe directement à l’action de la Fevad dans le domaine réglementaire, notamment dans l’élaboration de propositions ou de contributions écrites relatives à des projets de réglementation.

Horaire

(Mardi) 14 h 30 min - 16 h 30 min

Lieu

FEVAD

60 rue La Boétie

Organisateur

FEVAD

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