Voici notre ordre du jour :
.Fiscalité du e-commerce ( taxe sur les livraisons, certification des logiciels de caisse … )
.Actualité données personnelles ( cnil/opt in partenaire, règlement e privacy )
.Refonte du Code de déontologie de la FEVAD
.Projet de Directive New deal for Consumers
.Démarchage téléphonique
.Evolution de la règlementation Plateformes ( guide des bonnes pratiques, projet de loi contre la fraude , projet de règlement P to B , retrait -rappel des produits dangereux )
.Points divers (recommandations du Conseil National de l’Alimentation, décision de la Commission européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles…)
Merci de bien vouloir nous indiquer si vous serez présent à cette réunion en envoyant un mail a cette adresse : ncanal@fevad.com
