DSP2 & plans de transition en Europe

Comparatif des plans DSP2 en Europe

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La France, via la voix de son autorité de contrôle (la Banque de France) a précisé de quelle manière, et dans quel timing, s’opérera la mise en oeuvre progressive de la DSP2 et des RTS sur son marché, conformément à l’avis de l’EBA du 21 juin dernier (voir ici).

Voir ici le plan FR et également ici le Communiqué de la Fevad.

Il est cependant particulièrement intéressant, s’agissant d’une directive européenne, et surtout d’un marché de plus en plus cross border, de savoir comment ce passage se déroulera chez nos voisins européens.

A la date de rédaction de cet article :

  • 26 ANC (Autorité Nationale Compétente) de l’EEE sont favorables à la transition,dont la France bien sûr.
  • 21 ANC ont confirmé par écrit ou par l’intermédiaire de porte-parole leur position en faveur d’une transition.
  • 2 ANC n’ont pas encore exprimé leur position : Lettonie et Bulgarie. En Islande et au Liechtenstein, les exigences du RTS SCA ne s’appliquent pas encore.
  • Aucun ANC ne s’est prononcé contre une transition, à l’exception de la Suède qui n’assurera pas une transition générale. La transition pour les transactions par carte de commerce électronique sera accordée au cas par cas, sous réserve d’une notification individuelle.

Il devrait donc y avoir un consensus sur la durée de 18 mois (seule la Hongrie a confirmé 12 mois). Attention cependant, les différents plans de migration sont soumis à la validation de la Commission européenne, via l’EBA, qui, selon nos informations, communiquera sur ce point avant la fin du mois.

Vous pouvez télécharger ci-dessous un tableau détaillé des mesures prévues dans les différents pays européens, réalisé par Mastercard (réservé aux membres).

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