La dernière version des RTS (Regulary Technical Standards) a éte publiée par l’EBA le 1er juin dernier après avoir fait l’objet de modification par la Commission.

Télécharger ici la dernière version

Des avancées ont été faites, notamment concernant les paiements récurrents. La Commission a également apporté des modifications importantes en ce qui concerne les procédures de suivi de l’analyse par les risques (TRA). La Commission veut que l’audit de fraude soit effectué et supervisé par des contrôleurs indépendants et statutaires. Les banques et les autres PSP sont également tenus d’informer l’EBA de leurs taux de fraude afin que l’ABE, si nécessaire, révise la Fraude de référence évaluée en conséquence.

L’EBA devrait maintenant examiner les modifications apportées par la Commission jusqu’à la fin du mois de juin et émettre un avis sur ces modifications. La Commission n’est pas oblige de tenir compte de cet avis.

Il est probable que la Commission transmette le projet de RTS final pour examen au Parlement européen et au Conseil d’ici le mois d’août / septembre.

La mise en application de ce texte, sous réserve qu’il ne soit pas à nouveau modifié, ne se ferait donc pas avant le premier trimestre 2019.

PARTAGER