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La Banque de France reconnait que les perturbations ayant affecté l’ensemble des acteurs de la chaîne des paiements pendant la période de confinement ont pu nuire à la migration initialement prévue. Le planning se poursuit en introduisant cependant une certaine flexibilité visant à atteindre « un haut niveau de conformité de la Place française à la réglementation européenne au cours du 1er trimestre 2021 ».

A l’occasion de sa réunion plénière le 23 juin dernier, l’Observatoire confirme l’importance qu’elle accorde à la conformité des acteurs de la chaîne de paiement à la DSP2 et donc, pour ce qui concerne le e-commerce, à l’authentification forte des paiements en ligne.

Elle reconnait cependant les perturbations ayant affecté l’ensemble des acteurs de la chaîne des paiements pendant la période de confinement ; Celles-ci ont conduit à temporiser certaines actions de ce déploiement. La Fevad et Mercatel avaient, quelques jours avant cette réunion plénière, proposé des adaptations au plan initial pour tenir compte des difficultés rencontrée par l’ensemble des acteurs.

L’Observatoire en a tenu compte et les dispositifs de pilotage de cette migration sont revus pour intégrer une flexibilité dans la trajectoire de migration, qui pourra être activée par l’Observatoire pour tenir compte, tout en les encadrant, des répercussions de la crise sanitaire.

Selon le communiqué de l’OSMP (voir ici), « cette adaptation s’accompagnera d’un suivi renforcé des actions présentant un caractère critique, et reste compatible avec l’attente d’un haut niveau de conformité de la Place française à la réglementation européenne au cours du 1 er trimestre 2021. »

L’Observatoire invite donc les acteurs de la chaîne des paiements à reprendre activement leur contribution au plan de migration, que ce soit au titre de l’équipement des porteurs, de la mise à niveau des infrastructures techniques et bien sûr du raccordement des commerçants.

Les nouvelles modalités de pilotage du plan seront détaillées dans le rapport annuel 2019 de l’Observatoire, qui sera présenté à la presse et publié le 22 septembre 2020.

Rappels des chantiers en cours

Pour les émetteurs cela consiste …

  • A équiper leurs porteurs en solutions d’authentification conforme à la DSP2 au détriment du classique SMS OTP.

Pour les couples acquéreurs / PAT (prestataire d’acceptation technique) cela consiste …

  • A mettre en place et à tester les protocoles de communication nécessaires à la gestion des différents cas de figure prévus par la DSP2 e les RTS ;
  • A établir avec leurs clients E-commerçants un planning de raccordement, de test puis de migration des flux dans les nouvelles infrastructures.

Pour les marchands cela consiste …

  • A régulariser, si ce n’est déjà fait, avec leurs acquéreurs les conditions contractuelles pour disposer d’un contrat VADS ;
  • A se connecter au plus tôt, et en tout état de cause avant la fin de l’année, via leur PAT (prestataire d’acceptation technique) aux nouvelles infrastructures 3DSV2 et à tester cette nouvelle architecture ;
  • A réaliser au besoin les adaptations IT pour alimenter ces flux avec les informations requises par ces nouvelles infrastructures ;
  • A basculer progressivement leur flux en 3DSV2 s’ils souhaitent bénéficier des différentes exemptions ou à défaut à systématiser l’authentification forte en 3DSV1.

Idéalement pour ces derniers, si ce n’est déjà fait, les trois premières étapes devront être réalisées avant la fin 2020, soit, compte tenu de la « frozen zone » que constitue le black Friday et les fêtes de fin d’année, au plus tard avant la fin du mois d’octobre 2020.

Le premier trimestre 2021 sera consacré à la montée en charge de cette migration pour atteindre « un haut niveau de conformité de la Place française à la réglementation européenne au cours du 1er trimestre 2021 ». Une période de flexibilité allant jusqu’en juin 2021 devrait permettre de régulariser les cas les plus problématiques.

  1. Voir le communiqué publié à cette occasion : https://www.banque-france.fr/communique-de-presse/lobservatoire-de-la-securite-des-moyens-de-paiement-souligne-la-pertinence-des-paiements
  2. Voir le plan de migration validé par l’Observatoire en octobre 2019 : https://www.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/2019- 10-30_-_osmp_-_plan_de_migration_dsp2.pdf

> Voir aussi notre dossier paiement