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Après le discours du Président de la République mercredi, le gouvernement a dévoilé les contours du reconfinement qui s’étendra jusqu’au 1er décembre 2020. Ces annonces impacteront l’ensemble des Français et l’ensemble des secteurs.

Dans ce contexte, la Fevad reste mobilisée pour vous apporter toutes les informations. Voici déjà un décryptage des premières mesures applicables depuis aujourd’hui.

Mesures principales :

  1. Le confinement sur l’ensemble du territoire sera effectif jusqu’au 1er décembre. Un point sera fait dans 2 semaines pour évaluer la situation.
     
  2. Le télétravail ne sera pas une option ni un choix mais la règle et devra être appliqué dans toutes les entreprises qui le peuvent. Dans les autres cas, le travail est organisé afin de « limiter les déplacements domicile-travail » et d’ « aménager le temps de présence en entreprise ». L’employeur fixe les règles applicables, et en informe les salariés et leurs représentants, conformément à la réglementation en vigueur en cas de modification de l’organisation du travail. 
  1. Le soutien de l’État aux entreprises sera renforcé :
    • Le fonds de solidarité sera massivement renforcé ;
    • Les exonérations de charges seront totales sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ferment ;
    • Les prêts garantis par l’État seront prolongés jusqu’au 30 juin 2021 ;
    • Les prêts directs de l’État jusqu’à 50 000€ ;
    • Un crédit d’impôt sera lancé pour les loyers.
  2. Les attestations de déplacement (dérogatoire, professionnel ou scolaire) sont disponibles (voir lien).

Mesures spécifiques au Commerce :

  1. Le retrait des commandes par les clients est expressément autorisé. Parmi les dérogations à l’interdiction de déplacement figurent les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile (2°), ce qui signifie que le click & collect est possible.
  2. Pour les commerces autorisés (cf. Liste dans la note détaillée) et pour le click & collect, les clients peuvent être accueillis à l’intérieur du magasin. Il leur faudra toutefois détenir une preuve écrite du fait qu’ils viennent retirer un commande (courrier, mail ou sms leur indiquant que leur commande est arrivée) en cas de contrôle par les forces de l’ordre (Cf. le II de l’article 4).
  3. Les centres commerciaux, pour les activités autorisées, ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m².

Source : décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires faire face à l’épidémie de covid-19
 
Pour en savoir plus, merci de vous authentifier pour consulter la note complète de décryptage de ces mesures.

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