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Dans le doute il vaut mieux s’informer. La dernière commission Fevad Transport & Logistique a été l’occasion de faire un point concernant l’impact du Brexit sur les livraisons du E-Commerce. Vous retrouverez ci-après un bref compte-rendu des échanges tenus à cette occasion ainsi que diverses ressources utiles pour se préparer à l’impact du Brexit.

Alors que le Gouvernement de Theresa May peine à faire adopter auprès du Parlement britannique l’accord de sortie négocié avec l’Union européenne, une demande d’extension supplémentaire de la date d’effet du Brexit est en cours d’examen à Bruxelles à l’heure où nous écrivons (initialement fixée au 29 mars, puis repoussée au 12 avril, et désormais étendue pour une période plus longue pouvant aller jusqu’à un an, sous certaines conditions et sous réserve d’accord du Conseil européen du 10 avril). L’enjeu est en effet de taille, étant donné qu’en l’absence de vote sur l’accord ou d’extension offerte d’ici là, c’est une sortie sans accord (No Deal Brexit) qui devient la seule option par défaut juridiquement valable.

Or en cas d’adoption de l’accord de sortie, une période de transition s’applique jusqu’au 31 décembre 2020 pendant laquelle le Royaume-Uni reste dans l’Union douanière, en attendant l’accord sur la relation future entre les deux parties. En cas d’absence d’accord en revanche, aucune période de transition ne s’appliquerait et le Royaume-Uni deviendrait un États tiers c’est-à-dire en dehors de l’union douanière, ce qui impliquerait le rétablissement des formalités douanières ainsi que de sécurité/sûreté.

Ainsi, selon la société IMX (https://www.imxpostal.com/fr/) qui est intervenue sur le sujet, en cas de « no deal » Brexit, les expéditions vers le Royaume-Uni seront soumises aux mêmes règles que les expéditions actuelles hors UE, avec des conséquences importantes :

  • Des prix de livraison à la hausse,
  • Des droits de douanes,
  • Des process plus complexes pour les e-commerçants : déclarations pour les douanes, EORI, facturation HT, justificatifs Export …
  • Des délais d’attente pour le passage des frontières,
  • Une expérience d’achat des internautes anglais qui se détériore

On peut s’interroger sur l’opportunité :

  • D’ouvrir des entrepôts en Europe pour les marchands Anglais ?
  • D’arrêter l’export vers le Royaume-Uni pour les E-marchands français ?

Du côté du Gouvernement anglais, on peut pronostiquer :

  • Plus de « low value » : tout produit importé entraîne la collecte de TVA ;
  • Droits de douane : en cas de No Deal, Theresa May avait annoncé que les droits de douanes seraient temporairement supprimés sur 87% des produits !
  • Système d’enregistrement pour les exportateurs vers le Royaume-Uni selon les modalités définies par l’administration britannique (Her Majesty Revenue & Customs).

Une concertation de la Royal mail est en cours avec le gouvernement britannique sur des solutions de collecte de la TVA et des droits à l’import afin de ne pas engorger le réseau.

Côté français, les douanes ont mis en place un système de frontière intelligente pour en fluidifier le passage, fondé sur la dématérialisation et l’anticipation des procédures douanières. La mise en place de contrôles douaniers nécessitera de fait la modification du traitement des colis. Afin de répondre à ces nouvelles obligations et vous garantir les meilleures conditions d’expédition, Colissimo changera temporairement de partenaire. Aussi, les répercussions seront les suivantes :

  • L’allongement des délais de livraison
  • La suppression temporaire des délais garantis
  • La suspension des livraisons en points relais
  • La suppression potentielle de l’offre « retour »
  • La facturation à vos destinataires de frais de présentation (environ 12£)
  • L’application d’un supplément tarifaire par colis pour prendre en charge le processus supplémentaire mis en place (traitement Grand Export et dédouanement).

Vous retrouverez ci-après quelques ressources documentaires utiles sur les conséquences du Brexit.

Les sources d’information de l’administration :

Lire notamment :

Autres ressources : 

  • A noter également la page d’informations fournie par DPD, deuxième réseau de livraison de colis en Europe : voir https://www.dpd.fr/brexit
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