Actualités des paiements : attention à la fin des infrastructures 3DSV1 à partir d’octobre 2022 !

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carte bancaire sécurisée

Les actualités paiements à ne pas manquer : 

Deux ans et demi ! C’est la durée qui aura été nécessaire au marché français après la parution du plan de migration en septembre 2019 (révisé ensuite en 2020), pour parvenir à un haut niveau de conformité en matière d’authentification forte.

Les infrastructures techniques 3DSV2 supportent désormais la plus grande partie des flux monétiques mais il reste encore un résidu de transactions et/ou de marchands qui, du fait de leur prestataires techniques insuffisamment préparés mais aussi du fait de leur propre décision de ne pas migrer vers ces nouvelles infrastructures, opèrent encore tout ou partie de leurs transactions via les infrastructures 3DS V1. Or les réseaux internationaux qui les fournissent ont annoncé depuis quelques mois déjà que les conditions d’utilisation des ces solutions techniques évolueront prochainement pour conduire très rapidement à leur abandon complet.

Il en résultera à compter de l’automne 2022 la fin du transfert de responsabilité en cas d’utilisation de ces outils. Il importe donc que les prestataires d’acceptation technique et les acquéreurs, poursuivent leurs actions d’accompagnement des commerçants qui continuent de l’utiliser.

Point sur la migration DSP2

La quasi-totalité des porteurs actifs sur Internet a été enrôlée dans les nouveaux dispositifs d’authentification (application mobile des établissements bancaires, SMS renforcé…) et les commerçants avec le concours de leurs partenaires techniques, ont très majoritairement évolué vers les nouveaux outils 3DS v2 leur permettant de recourir aux exemptions prévues par les textes.

Au travers des analyses statistiques mensuelles produites dans le cadre des travaux de place, on constate que les deux cas d’exemption « montants inférieurs à 30€ » et « transaction à faible risque » se soldent en grande majorité par des succès, montrant ainsi que les mécanismes fonctionnent et permettent de continuer à offrir des parcours fluides et sécurisés.

Nous ne pouvons que nous féliciter du travail collaboratif et régulier conduit avec l’ensemble des acteurs sous l’égide de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement (OSMP – Banque de France) qui a permis une mise en oeuvre adaptée, progressive, tenant compte des difficultés des entreprises, dans une période de croissance soutenue du e-commerce, conséquence irréversible de la crise sanitaire.

Les premiers chiffres connus en matière de taux de fraude semblent démontrer que l’ensemble de ces efforts portent déjà leurs fruits. 

Si une très grande part du travail de conformité a été achevée, des points d’attention subsistent néanmoins qui sont suivis de près pour apporter des réponses opérationnelles aux besoins de fluidité des parcours.

La conformité des MIT (transactions initiées par les marchands)

Le marché de l’abonnement constitue un modèle important et en croissance de l’économie numérique. D’autres formes de paiement comme le paiement fractionné ou différé relèvent de cette catégorie de transaction (les MIT) qui représentent au total un tiers des volumes traités.

Ces cas d’usage nécessitent que des dispositifs de chaînage soient mis en place pour ne soumettre à l’authentification forte que la première échéance d’une série de transactions ou l’acte d’achat originel.

Si des progrès ont été réalisés en matière de chaînage des MIT, il reste encore quelques réglages à faire chez certains marchands en collaboration avec vos prestataires techniques.

Open banking et API : où en sommes-nous ?

C’est l’autre volet de la DSP2 qui concerne moins le e-commerce à court terme, même si, à moyen terme, cela devrait autoriser de nouveaux parcours clients.

Aujourd’hui, les API d’accès aux comptes et d’initiation de paiement développées par les prestataires de services de paiement, répondent généralement au niveau de conformité attendu par le régulateur et permettent la fin du recours au web-scrapping.

L’initiation de paiement se développe de manière progressive mais se déboucle à ce jour presqu’exclusivement sur du virement classique en raison du caractère le plus souvent payant et de manière non prévisible du virement instantané.

Les développements issus du SPAA scheme (SEPA Payment Account Access) récemment né et dont l’European Payments Council (EPC) a accepté d’assumer la gouvernance, devraient permettre un élargissement de l’usage d’APIs dans un cadre éventuellement rémunéré pour les teneurs de compte pour offrir des services complémentaires aux bénéfices des utilisateurs.

Les paiements en Europe : quelles perspectives ?

Accélérer les paiements avec le virement instantané 

Près de quatre ans après son lancement au niveau national, le virement instantané dont les avantages pour les utilisateurs ne sont plus à démontrer, progresse mais reste cependant encore assez marginal en volume.

Sur le premier trimestre 2022, ce sont environ 20 millions d’opérations en virement instantané qui ont été réalisées pour un montant moyen avoisinant les 530€. Ce déficit d’usage trouve ses origines dans un manque de connaissance ou encore une tarification inadaptée pour les utilisateurs. 

Le Comité National des Paiements Scripturaux dans le cadre de sa mission de coordination de la mise en oeuvre de la Stratégie des paiements a pris l’initiative d’une communication grand public à destination des particuliers et des professionnels destinée à mieux faire connaître le virement instantané et les opportunités qu’il offre, tout en rassurant les utilisateurs sur la sujet de la sécurité.

La récente initiative de la Banque Postale de rendre accessible gratuitement ce nouveau mode de paiement à ses clients participera sans doute à accélérer son adoption. Enjeu de concurrence et d’indépendance technologique, la Commission européenne qui dans sa Stratégie européenne a défini le virement instantané comme la nouvelle norme, prépare également pour le second semestre 2022, de nouvelles mesures législatives pour accompagner son développement.

EPI :  ré-orientation de l’offre basée sur les paiements de compte à compte instantanés 

Parmi les nombreux dossiers traités et le foisonnement de sujets réglementaires, on retiendra comme information marquante de ce début d’année, la ré-orientation stratégique de EPI (European Payments Initiative) qui renonce (provisoirement ?) au projet de créer un réseau de paiement par carte européen et recentre sa proposition sur la construction d’un wallet permettant des règlements de compte à compte sur la base du virement instantané.

Cette décision ouvre ainsi une perspective plus progressive qui axe la démarche sur une dimension innovante et cohérente avec l’esprit de la Stratégie européenne des paiements qui souhaite faire du virement instantané la nouvelle norme des paiements.

Après la défection d’établissements bancaires espagnols et allemands, c’est désormais avec un nombre resserré d’acteurs et de nouvelles orientations que l’initiative EPI continue sa route.

Cette ambition apparemment réduite peut néanmoins être un moyen d’accélérer le développement du virement instantané à grande échelle, en s’appuyant dans un premier temps sur les cas d’usage du P2P, avant de le porter en e-commerce et en proximité.

Si l’adoption d’EPI par les consommateurs peut ainsi s’avérer plus lente, elle pourrait être accélérée par la fourniture de services à valeur ajoutée comme être le réceptacle du possible futur euro numérique.