12.1 C
Paris
dimanche, octobre 20, 2019
Actualité

Actualité

projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Après plus d’un an de procédure, le projet de loi république numérique est en...

Le projet de loi a fait l’objet d’un passage en commission mixte paritaire le 29 juin dernier. Cette CMP a été conclusive et le...
Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA

Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA à la source pour...

La FEVAD a suivi avec attention les récents débats au Sénat autour de l’adoption du projet de loi de finances pour 2016 et souhaite...
Sites comparateurs en ligne

Sites comparateurs en ligne : quelles sont les nouvelles obligations d’information?

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a introduit dans le code de la consommation un nouvel article L.111-5, qui impose...

Baisse de la fraude confirmée en 2015 pour les paiements par carte réalisés en...

Selon le dernier rapport de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement (OSCP), le taux de fraude sur les paiements par carte à distance...
X
X