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samedi, mai 25, 2019
Actualité

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Le service du Médiateur du e-commerce Fevad officialisé par les pouvoirs publics français et européens

Le service du Médiateur du e-commerce de la Fevad officialisé par les pouvoirs publics...

Depuis la fin du mois de juillet, le dispositif de médiation e-commerce réservé aux adhérents de la Fevad, après audit de la Commission d’évaluation...
Les avis en ligne bientôt réglementés

Les avis en ligne bientôt réglementés

Les avis en ligne, et plus spécifiquement leur fiabilité, font l’objet d’attentions par les pouvoirs publics, et ce d’autant plus que les consommateurs les...
projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Après plus d’un an de procédure, le projet de loi république numérique est en...

Le projet de loi a fait l’objet d’un passage en commission mixte paritaire le 29 juin dernier. Cette CMP a été conclusive et le...
Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA

Position FEVAD contre l’instauration d’un système de prélèvement de TVA à la source pour...

La FEVAD a suivi avec attention les récents débats au Sénat autour de l’adoption du projet de loi de finances pour 2016 et souhaite...
Sites comparateurs en ligne

Sites comparateurs en ligne : quelles sont les nouvelles obligations d’information?

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a introduit dans le code de la consommation un nouvel article L.111-5, qui impose...

Baisse de la fraude confirmée en 2015 pour les paiements par carte réalisés en...

Selon le dernier rapport de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement (OSCP), le taux de fraude sur les paiements par carte à distance...

Le code professionnel de la Fevad se met de nouveau à jour

Trois ans après la dernière mise à jour, le Code professionnel de la Fevad évolue pour prendre en compte les toutes dernières évolutions législatives,...
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