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lundi, août 21, 2017
Régulation Réglementation

Réglementation

Paiement en ligne et authentification forte : « peut mieux faire ! »

La dernière version des RTS (Regulary Technical Standards) publiée par l’Autorité Bancaire Européenne continue d’être une menace pour le développement du commerce électronique. L’association européenne...

Faut-il craindre le nouveau réglement européen sur les cookies?

Certains le compare déjà au passage à l'an 2000. Le 25 mai 2018 les entreprises devront appliquer les nouvelles règles européennes, prévues par le règlement général sur la protection...

La Fevad participe aux travaux d’interprétation du Règlement général sur la protection des données

A un an de l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), les consultations publiques se poursuivent autour du...
Les avis en ligne bientôt réglementés

Avis en ligne : décryptage de l’avis CNC et du projet de décret

L’article 52 de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, dite « Loi Lemaire » prévoit, entre autres, une obligation d’information claire, loyale...

Paiement en ligne et authentification forte : l’approche par les risques réintroduite … sous condition !

L’EBA vient de publier une nouvelle version du projet de RTS (Regulary Technical Standards) qui précise les exigences relatives à l’authentification forte du client...

Le Médiateur du e-commerce de la Fevad prend la parole

Le 17 janvier dernier, le Médiateur du e-commerce de la Fevad a tenu une réunion d’information auprès des adhérents de la Fédération. Cela a...
Fiscalité : le bilan

Les marketplaces obligées de déclarer au fisc les montants perçus par leurs vendeurs

Fin décembre, à l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2016, le parlement a adopté une nouvelle mesure qui oblige les...

L’Europe prépare de nouvelles règles sur les « cookies »

Alors que les contrôles sur les cookies s'intensifient, la Commission européenne devrait très prochainement proposer un nouveau règlement. En espérant que cette nouvelle initiative...

Bloctel : le Gouvernement appelle à la plus grande fermeté en cas de non-respect

Depuis le 1er juin 2016, la liste d’opposition à la prospection commerciale téléphonique est opérationnelle. Ainsi, tout consommateur qui ne souhaite plus être démarché...
projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Loi République numérique : où en est la consultation sur le projet de décret...

L’article 49 de loi République numérique crée un statut pour les plateformes en ligne et leur confère des obligations de loyauté, de clarté et...
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