Régulation Codes & Chartes

Codes & Chartes

enfant avec jouets mixtes

Représentation mixte des jouets : la Fevad maintient son engagement

La Fevad a renouvelé pour trois ans son engagement sur la représentation mixte des jouets en signant le 4 décembre 2023 la nouvelle édition de...

La Fevad renouvelle son engagement pour une représentation mixte des jouets

La Fevad a signé l’édition 2021 de la Charte pour une représentation mixte des jouets, qui œuvre en faveur d’une responsabilisation de tous les...

Charte logistique e-commerce responsable : Les professionnels s’engagent

Paris, le 28 juillet 2021 COMMUNIQUE DE PRESSE Charte logistique e-commerce responsable : Les professionnels s’engagent en faveur d’un e-commerce plus durable La FEVAD se félicite de...

« Achats en ligne, suivez le guide… » : la version 2019 du guide...

Paris, le 21 octobre 2019   COMMUNIQUE DE PRESSE "Achats en ligne, suivez le guide…" la version 2019 du guide pratique pour les consommateurs publié par...

Le code professionnel de la Fevad se met de nouveau à jour

Trois ans après la dernière mise à jour, le Code professionnel de la Fevad évolue pour prendre en compte les toutes dernières évolutions législatives,...

Charte e-commerce : les marketplaces s’engagent vis-à-vis des PME

La Fevad aux côtés de plusieurs places de marché, a contribué aux travaux et soutenu la Charte encadrant les relations entre places de marché...

« Achats en ligne, suivez le guide… » : La Fevad et l’INC publient...

Au 2ème trimestre 2017, la France comptait près de 37 millions de cyberacheteurs. Tout ou presque s’achète aujourd’hui sur la toile et les e-acheteurs...

Guide de bonnes pratiques concernant la vente de produits électriques et électroniques sur Internet

LA FEVAD, le GIFAM, le SIMAVELEC et la FIEEC publient un guide de bonnes pratiques concernant la vente de produits électriques et électroniques sur Internet Conscients...

Charte de l’e-mail marketing

Ce code a pour objet de définir un certain nombre de règles déontologiques en matière de collecte et d’utilisation de coordonnées électroniques à des...