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lundi, janvier 22, 2018
Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

Marketplaces, ce qui change en 2018

La France est, en Europe, le pays le plus concurrentiel en matière de places de marché. Des acteurs nationaux de poids animent la concurrence...

Logiciels de caisse : Situation des entreprises de e-commerce face à la nouvelle réglementation...

La Fevad et Mercatel ont pris à nouveau position pour exprimer l'inquiétude des e-commerçants face au maintien du secteur dans le champ d'application de la...

La France se prépare à l’entrée en vigueur du nouveau Règlement européen sur les...

Faut-il le rappeler, le Règlement européen sur la protection des données (ou "RGPD") entrera en vigueur le 25 mai prochain. C'est dans ce contexte...

PLF 2018 : Nouvelle taxe sur les entrepôts e-commerce et les drive

Publié le 13/12/2017 À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, le Sénat vient d’adopter, contre l’avis du gouvernement, un amendement...

Accessibilité des sites : soyez prêts pour 2018 !

L’année dernière, alors que la Loi pour une République numérique, dite Loi Lemaire, était débattue à l’Assemblée nationale, la FEVAD organisait avec Sourdline un...

Le nouveau règlement européen sur les cookies franchit une nouvelle étape

Les discussions autour du futur règlement européen e-Privacy se poursuivent. Après les débats en Commission, le Parlement vient d’adopter le texte. Le vote, qui...

Les « caisses » des e-commerçants sauvées par la loi de finances 2017 ?

Alors qu'en juin dernier, un communiqué de presse de Gérald DARMANIN Ministre de l’Action et des Comptes publics nous a brièvement rassurés sur l’exclusion...
soldes hiver 2016

Enquête sur l’évolution des soldes

Le Ministre de l’Economie Bruno LEMAIRE a demandé au Conseil du Commerce de France (organisme regroupant l’ensemble des fédérations du commerce, dont la Fevad)...

Certification des logiciels de caisse : les e-commerçants vont-ils passer à la caisse ?

L'obligation de faire certifier son site e-commerce s'appliquera-t-elle au premier janvier, comme prévu dans la loi ? Un article du projet de loi de...

Nouveaux décrets plateformes et avis consommateurs applicables à compter du 1er janvier 2018

Le gouvernement vient de publier trois nouveaux décrets pris en application de la loi République numérique. Ces décrets visent notamment les nouvelles obligations d’information...
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