14.7 C
Paris
vendredi, mars 31, 2017
Régulation Actualité réglementaire

Actualité réglementaire

NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES : PRÊT POUR LE GRAND SAUT ?

Dans le cadre d'Ecommerce One-to-One la FEVAD organise un atelier juridique avec pour thème : NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES : PRÊT...
Les avis en ligne bientôt réglementés

Avis en ligne : le gouvernement s’apprête à adopter un nouveau décret

L’article 52 de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 prévoit, entre autres, une obligation d’information claire, loyale et transparente, vis-à-vis...
Fiscalité : le bilan

Les marketplaces obligées de déclarer au fisc les montants perçus par leurs vendeurs

Fin décembre, à l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2016, le parlement a adopté une nouvelle mesure qui oblige les...

Bloctel : le Gouvernement appelle à la plus grande fermeté en cas de non-respect

Depuis le 1er juin 2016, la liste d’opposition à la prospection commerciale téléphonique est opérationnelle. Ainsi, tout consommateur qui ne souhaite plus être démarché...
projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Loi République numérique : où en est la consultation sur le projet de décret...

L’article 49 de loi République numérique crée un statut pour les plateformes en ligne et leur confère des obligations de loyauté, de clarté et...
projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Loi République numérique : où en est la consultation sur le projet de décret...

L’article 49 de loi République numérique crée un statut pour les plateformes en ligne et leur confère des obligations de loyauté, de clarté et...
Réglement MIF choix de la marque

Paiement en ligne : comment mettre en oeuvre le « choix de la marque » sur...

RÈGLEMENT EUROPÉEN (UE) 215/751 ET LE CHOIX DE LA MARQUE Le règlement européen du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de...

La CNIL impose sa nouvelle norme

En septembre dernier, la CNIL a publié une révision de la norme simplifiée 48. Les normes simplifiées sont des procédures allégées de déclaration de...
Loi numérique : le gouvernement pressé d'adopter les décrets

Loi numérique : le gouvernement pressé d’adopter les décrets

Après un dernier passage par la Chambre haute, le 28 septembre dernier, le projet de loi République Numérique a finalement été définitivement adopté. les...
La Fevad accessibilité

La Fevad se penche sur l’accessibilité des sites de e-commerce

La question de l’accessibilité des sites marchands aux personnes aveugles et sourdes fait l’objet d’une attention croissante. A mesure que les ventes sur internet...
X