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jeudi, juillet 27, 2017
Régulation

Régulation

La Fevad est une source d'information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d'achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

Application de la nouvelle réglementation sur les logiciels de caisses aux e-commerçants

Par un communiqué de presse, le Ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé un recentrage du dispositif prévu sur les seuls logiciels...

Paiement en ligne et authentification forte : « peut mieux faire ! »

La dernière version des RTS (Regulary Technical Standards) publiée par l’Autorité Bancaire Européenne continue d’être une menace pour le développement du commerce électronique. L’association européenne...

Paiement : la Fevad participera au nouveau Conseil Consultatif au sein du Groupement CB

Pour faire face aux évolutions du commerce et des modes de paiement, le Groupement CB, dont les Membres sont des Prestataires de Services de...

La Fevad et Eco-mobilier publient un guide des bonnes pratiques d’affichage de l’éco-participation

La Fevad, soucieuse du développement du e-commerce dans le respect de l’environnement, a collaboré avec l’éco-organisme, Eco-mobilier, en charge de collecter, et valoriser le...

Position commune UFMD sur le projet de réglement européen sur la protection de la...

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Faut-il craindre le nouveau réglement européen sur les cookies?

Certains le compare déjà au passage à l'an 2000. Le 25 mai 2018 les entreprises devront appliquer les nouvelles règles européennes, prévues par le règlement général sur la protection...

La Fevad participe aux travaux d’interprétation du Règlement général sur la protection des données

A un an de l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD), les consultations publiques se poursuivent autour du...

Nouvelle réglementation sur la protection des données : prêts pour le grand saut ?

Dans le cadre d'Ecommerce One-to-One la FEVAD organise un atelier juridique avec pour thème : NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES : PRÊT...
Les avis en ligne bientôt réglementés

Avis en ligne : décryptage de l’avis CNC et du projet de décret

L’article 52 de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, dite « Loi Lemaire » prévoit, entre autres, une obligation d’information claire, loyale...

Nouvelles obligations pour les marketplaces en matière fiscale depuis le 1er mars 2017

L’article 242 bis a été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2016 (article 87). C’est une mesure proposée par le...
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