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lundi, janvier 23, 2017
Régulation

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La Fevad est une source d'information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d'achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

Fiscalité : le bilan

Les marketplaces obligées de déclarer au fisc les montants perçus par leurs vendeurs

Fin décembre, à l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2016, le parlement a adopté une nouvelle mesure qui oblige les...

L’Europe prépare de nouvelles règles sur les « cookies »

Alors que les contrôles sur les cookies s'intensifient, la Commission européenne devrait très prochainement proposer un nouveau règlement. En espérant que cette nouvelle initiative...
Environnement FEVAD

Environnement : la Fevad a 7 sièges au sein de la gouvernance des filières...

Suite à la réforme des filières REP, le e-commerce sera désormais représenté grâce à l’obtention de 7 sièges au sein des commissions de filières. La...

Bloctel : le Gouvernement appelle à la plus grande fermeté en cas de non-respect

Depuis le 1er juin 2016, la liste d’opposition à la prospection commerciale téléphonique est opérationnelle. Ainsi, tout consommateur qui ne souhaite plus être démarché...
projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Loi République numérique : où en est la consultation sur le projet de décret...

L’article 49 de loi République numérique crée un statut pour les plateformes en ligne et leur confère des obligations de loyauté, de clarté et...
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Réglement MIF choix de la marque

Paiement en ligne : comment mettre en oeuvre le « choix de la marque » sur...

RÈGLEMENT EUROPÉEN (UE) 215/751 ET LE CHOIX DE LA MARQUE Le règlement européen du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de...

Les nouvelles normes européennes sur le paiement en ligne pourraient sérieusement impacter le e-commerce

La commission paiement / monétique de la Fevad s’est réunie pour étudier les nouvelles règles de l’UE relatives à l'authentification forte des cyber-acheteurs lors...

La CNIL impose sa nouvelle norme

En septembre dernier, la CNIL a publié une révision de la norme simplifiée 48. Les normes simplifiées sont des procédures allégées de déclaration de...
Loi numérique : le gouvernement pressé d'adopter les décrets

Loi numérique : le gouvernement pressé d’adopter les décrets

Après un dernier passage par la Chambre haute, le 28 septembre dernier, le projet de loi République Numérique a finalement été définitivement adopté. les...
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