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vendredi, septembre 22, 2017
Régulation

Régulation

La Fevad est une source d'information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d'achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

soldes hiver 2016

Consultation Fevad sur l’avenir des soldes

Le 29 août, le Ministre Bruno LEMAIRE a demandé au Conseil du Commerce de France, organisme regroupant l’ensemble des fédérations du commerce, dont la...

Paiements en ligne : la fraude baisse, les contraintes augmentent !

Le taux de fraude sur les paiements à distance, qui s’élève en 2016 à 0,199 % contre 0,229 % en 2015, est en baisse...

Un site e-commerce est-il un logiciel de caisse ?

… Et à ce titre éligible aux nouvelles mesures fiscales de certification applicable au 1er janvier ? Compte tenu de la traçabilité des paiements e-commerce (majoritairement...

Nouvelles normes européennes sur le paiement en ligne : la Fevad et Mercatel demandent l’intervention des...

La Fevad et Mercatel demandent des ajustements significatifs aux nouvelles normes européennes en matière de paiement prévues par les RTS La Commission européenne doit décider,...

Application de la nouvelle réglementation sur les logiciels de caisses aux e-commerçants

Par un communiqué de presse, le Ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé un recentrage du dispositif prévu sur les seuls logiciels...

Paiement en ligne et authentification forte : « peut mieux faire ! »

La dernière version des RTS (Regulary Technical Standards) publiée par l’Autorité Bancaire Européenne continue d’être une menace pour le développement du commerce électronique. L’association européenne...

Paiement : la Fevad participera au nouveau Conseil Consultatif au sein du Groupement CB

Pour faire face aux évolutions du commerce et des modes de paiement, le Groupement CB, dont les Membres sont des Prestataires de Services de...

La Fevad et Eco-mobilier publient un guide des bonnes pratiques d’affichage de l’éco-participation

La Fevad, soucieuse du développement du e-commerce dans le respect de l’environnement, a collaboré avec l’éco-organisme, Eco-mobilier, en charge de collecter, et valoriser le...

Position commune UFMD sur le projet de réglement européen sur la protection de la...

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Faut-il craindre le nouveau réglement européen sur les cookies?

Certains le compare déjà au passage à l'an 2000. Le 25 mai 2018 les entreprises devront appliquer les nouvelles règles européennes, prévues par le règlement général sur la protection...
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