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vendredi, février 24, 2017
Régulation

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La Fevad est une source d'information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d'achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

Appel en faveur d’un cadre réglementaire stable, lisible et européen

Collectif France Numérique 2017 - Tribune Juridique-Réglementation-Régulation La France est un des leaders mondiaux dans le domaine de l’innovation et singulièrement dans celui du e-commerce,...
Environnement FEVAD

Environnement : les adhérents de la Fevad ont auditionné les candidats aux agréments des...

Dans le cadre de sa commission environnement, la Fevad a organisé le 25 janvier dernier une audition des candidats à l’agrément dans la filière...

Le Médiateur du e-commerce de la Fevad prend la parole

Le 17 janvier dernier, le Médiateur du e-commerce de la Fevad a tenu une réunion d’information auprès des adhérents de la Fédération. Cela a...
Fiscalité : le bilan

Les marketplaces obligées de déclarer au fisc les montants perçus par leurs vendeurs

Fin décembre, à l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2016, le parlement a adopté une nouvelle mesure qui oblige les...

L’Europe prépare de nouvelles règles sur les « cookies »

Alors que les contrôles sur les cookies s'intensifient, la Commission européenne devrait très prochainement proposer un nouveau règlement. En espérant que cette nouvelle initiative...
Environnement FEVAD

Environnement : la Fevad a 7 sièges au sein de la gouvernance des filières...

Suite à la réforme des filières REP, le e-commerce sera désormais représenté grâce à l’obtention de 7 sièges au sein des commissions de filières. La...

Bloctel : le Gouvernement appelle à la plus grande fermeté en cas de non-respect

Depuis le 1er juin 2016, la liste d’opposition à la prospection commerciale téléphonique est opérationnelle. Ainsi, tout consommateur qui ne souhaite plus être démarché...
projet de loi république numérique : la Fevad livre son analyse

Loi République numérique : où en est la consultation sur le projet de décret...

L’article 49 de loi République numérique crée un statut pour les plateformes en ligne et leur confère des obligations de loyauté, de clarté et...
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Réglement MIF choix de la marque

Paiement en ligne : comment mettre en oeuvre le « choix de la marque » sur...

RÈGLEMENT EUROPÉEN (UE) 215/751 ET LE CHOIX DE LA MARQUE Le règlement européen du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de...
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