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vendredi, mars 31, 2017
Régulation

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La Fevad est une source d'information privilégiée sur le e-commerce reconnue pour sa fiabilité : estimations de marchés, études sectorielles, régulation, environnement juridique et réglementaire, évolutions technologiques, comportement d'achats, tendances de consommation, organisation du commerce et des retaillers, innovations logistiques, mode de paiements, impacts environnementaux, relation avec les consommateurs, déontologie et règles professionnelles

NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES : PRÊT POUR LE GRAND SAUT ?

Dans le cadre d'Ecommerce One-to-One la FEVAD organise un atelier juridique avec pour thème : NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES : PRÊT...
Les avis en ligne bientôt réglementés

Avis en ligne : décryptage de l’avis CNC et du projet de décret

L’article 52 de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, dite « Loi Lemaire » prévoit, entre autres, une obligation d’information claire, loyale...

Nouvelles obligations pour les marketplaces en matière fiscale depuis le 1er mars 2017

L’article 242 bis a été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2016 (article 87). C’est une mesure proposée par le...

Paiement en ligne et authentification forte : l’approche par les risques réintroduite … sous condition !

L’EBA vient de publier une nouvelle version du projet de RTS (Regulary Technical Standards) qui précise les exigences relatives à l’authentification forte du client...
Les avis en ligne bientôt réglementés

Avis en ligne : le gouvernement s’apprête à adopter un nouveau décret

L’article 52 de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 prévoit, entre autres, une obligation d’information claire, loyale et transparente, vis-à-vis...

Appel en faveur d’un cadre réglementaire stable, lisible et européen

Collectif France Numérique 2017 - Tribune Juridique-Réglementation-Régulation La France est un des leaders mondiaux dans le domaine de l’innovation et singulièrement dans celui du e-commerce,...
Environnement FEVAD

Environnement : les adhérents de la Fevad ont auditionné les candidats aux agréments des...

Dans le cadre de sa commission environnement, la Fevad a organisé le 25 janvier dernier une audition des candidats à l’agrément dans la filière...

Le Médiateur du e-commerce de la Fevad prend la parole

Le 17 janvier dernier, le Médiateur du e-commerce de la Fevad a tenu une réunion d’information auprès des adhérents de la Fédération. Cela a...
Fiscalité : le bilan

Les marketplaces obligées de déclarer au fisc les montants perçus par leurs vendeurs

Fin décembre, à l’occasion de l’examen de la loi de finances rectificative pour 2016, le parlement a adopté une nouvelle mesure qui oblige les...

L’Europe prépare de nouvelles règles sur les « cookies »

Alors que les contrôles sur les cookies s'intensifient, la Commission européenne devrait très prochainement proposer un nouveau règlement. En espérant que cette nouvelle initiative...
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