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Généralités sur le e-commerce et la VAD

Les obligations qui incombent au commerçant à distance ne sont pas toujours des plus limpides. Ces quelques documents synthétiques permettront toutefois d'éclaircir certaines zones d'ombre...

La Directive Droits des consommateurs : le bilan de la FEVAD.

Publié le 15 septembre 2011

Alors que la Directive Droits des Consommateurs vient d’être adoptée en 1ère lecture fin juin 2011 après d’âpres négociations et que sa transposition dans les législations nationales des États membres doit intervenir d’ici à 2013, la FEVAD dresse aujourd’hui un bilan de ce nouveau texte européen d’harmonisation maximale afin que nous puissions ensemble anticiper au mieux les nouvelles dispositions que vous devrez bientôt respecter.

La Directive Droits des consommateurs : le bilan complet de la FEVAD.

Publié le 15 septembre 2011

Alors que la Directive Droits des Consommateurs vient d’être adoptée en 1ère lecture fin juin 2011 après d’âpres négociations et que sa transposition dans les législations nationales des États membres doit intervenir d’ici à 2013, la FEVAD dresse aujourd’hui un bilan de ce nouveau texte européen d’harmonisation maximale afin que nous puissions ensemble anticiper au mieux les nouvelles dispositions que vous devrez bientôt respecter.

La notion de « pratique commerciale déloyale » en droit français

Publié le 20 juillet 2011

La Directive du 11 mai 2005 a pour objectif d’harmoniser, de manière maximale et avant le 12 juin 2013, les législations nationales en matière de pratiques commerciales déloyales, de faciliter le développement du marché intérieur et, par conséquent, de favoriser le commerce transfrontalier. La Directive prévoit ainsi, pour tous les consommateurs européens, des principes et des règles communes qui leur offrent la même protection en matière de  pratiques commerciales déloyales, qu’ils achètent dans un magasin physique près de chez eux ou sur un site internet étranger. Décryptage ...

Synthèse des obligations du e-commerçant

Publié le 14 juin 2011

Vue d'ensemble des obligations qui incombent à l’e‑commerçant à chaque étape du processus d'achat, de l'offre à la conclusion du contrat, et même, au-delà de son exécution via la responsabilité de plein droit.

Les différentes garanties

Publié le 14 juin 2011

Tableau récapitulatif des différentes caractéristiques des régimes de garanties légales et contractuelles applicables à la vente à distance : Garantie des vices cachés, Garantie légale de conformité et Garantie commerciale facultative.

Les mentions obligatoires on et off line

Publié le 14 juin 2011

Tableau récapitulatif complet des mentions obligatoires pour les commerçants à distance, relatives à l’identification de l’éditeur du site, du marchand, de l’offre, etc…




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