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Généralités sur le e-commerce et la VAD

Les obligations qui incombent au commerçant à distance ne sont pas toujours des plus limpides. Ces quelques documents synthétiques permettront toutefois d'éclaircir certaines zones d'ombre...

Testez vos connaissances en matière de droit de la consommation

Publié le 02 avril 2015

Au mois de mars dernier, la Fevad vous proposait de tester vos connaissances en matière de droit de la consommation, à l’aune de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 qui a refondu le droit de la vente à distance. Après que les réponses aient été dévoilées lors de l’atelier juridique sur le Salon One-to-one de Monaco le 20 mars, voici les réponses et leurs explications.

Marc Lolivier, Délégué Général de la FEVAD, désigné Rapporteur du Collège des Professionnels pour le Groupe de Travail du CNC sur l’information à fournir par les sites comparateurs en ligne

Publié le 01 septembre 2014

L’activité des sites comparateurs est devenue incontournable pour les consommateurs : comparer les offres de plusieurs sites marchands avant de procéder à un achat en ligne est une habitude pour les internautes français. La FEVAD, qui avait mis en exergue, depuis le départ, le statut particulier des sites comparateurs, continue à se mobiliser en apportant sa contribution aux réflexions du Groupe du Travail du Conseil National de la Consommation (CNC) sur l’information à fournir par les sites comparateurs en ligne.

La loi relative à la consommation décryptée pour les e-commerçants : ce qu’il va falloir changer à partir du 13 juin 2014

Publié le 03 juin 2014

Le 17 mars dernier était promulguée la loi relative à la consommation. Ce texte transpose la directive européenne « Droits des consommateurs » du 25 octobre 2011dont l’objectif est d’harmoniser le droit de la vente à distance dans les 28 États membres.

À partir du 13 juin 2014, les vendeurs à distance devront avoir mis leur site en conformité avec cette nouvelle législation.

La FEVAD décrypte pour les e-commerçants, les 15 principales dispositions « vente à distance » de la loi relative à la consommation qu’il ne faudra pas oublier.

 

La Directive Droits des consommateurs : le bilan de la FEVAD.

Publié le 15 septembre 2011

Alors que la Directive Droits des Consommateurs vient d’être adoptée en 1ère lecture fin juin 2011 après d’âpres négociations et que sa transposition dans les législations nationales des États membres doit intervenir d’ici à 2013, la FEVAD dresse aujourd’hui un bilan de ce nouveau texte européen d’harmonisation maximale afin que nous puissions ensemble anticiper au mieux les nouvelles dispositions que vous devrez bientôt respecter.

La Directive Droits des consommateurs : le bilan complet de la FEVAD.

Publié le 15 septembre 2011

Alors que la Directive Droits des Consommateurs vient d’être adoptée en 1ère lecture fin juin 2011 après d’âpres négociations et que sa transposition dans les législations nationales des États membres doit intervenir d’ici à 2013, la FEVAD dresse aujourd’hui un bilan de ce nouveau texte européen d’harmonisation maximale afin que nous puissions ensemble anticiper au mieux les nouvelles dispositions que vous devrez bientôt respecter.

La notion de « pratique commerciale déloyale » en droit français

Publié le 20 juillet 2011

La Directive du 11 mai 2005 a pour objectif d’harmoniser, de manière maximale et avant le 12 juin 2013, les législations nationales en matière de pratiques commerciales déloyales, de faciliter le développement du marché intérieur et, par conséquent, de favoriser le commerce transfrontalier. La Directive prévoit ainsi, pour tous les consommateurs européens, des principes et des règles communes qui leur offrent la même protection en matière de  pratiques commerciales déloyales, qu’ils achètent dans un magasin physique près de chez eux ou sur un site internet étranger. Décryptage ...